Me Joris CAUNES EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 20 juin 2024 présenté et avisé le 24 juin 2024, l’URSSAF Ile de France a adressé à la société [1] une lettre d’observations avec un rappel de cotisations

’assiette des cotisations et le taux de recouvrement.

Sucré à payer à la SCI Les Solaires la somme de la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui comprendront notamment le coût

L'humoriste a été aperçu vendredi 28 juin dernier aux côtés de [B] [N] à la sortie de Costes, un restaurant parisien.

de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DEFENDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

à la contrainte délivrée par l’URSSAF Rhône-Alpes le 28 mai 2025, après mise en demeure infructueuse, et signifiée le 02 juin 2025 pour le 4ème trimestre 2024 et 1er trimestre 2025, au titre des cotisations

greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12 -1, R. 3211-27 et suivants du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGPL N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [M] [L]

En l’espèce, SDC COSY GARDEN [Adresse 1] soutient que [J] [N] et [J] [F] lui doit la somme de : la somme de 3048,97 € avec intérêt au taux légal à compter du 5 mars 2024 SDC COSY GARDEN [Adresse 1] fournit

L’expert a estimé l'indemnité d'éviction à hauteur de 560 000 euros outre une indemnité accessoire de 35 000 euros correspond à la perte de stock et au coût des licenciements.

[Q] à leur payer le coût des travaux de reprise de la toiture sur le fondement de la garantie des vices cachés.

un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi par la société ACCORDIAG, lequel a notamment conclu à  une« Consommation d’énergie primaire : 325 kWh/m2/an, classe F » et à une « Estimation des coûts

SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe SARDA de la SELARL CABINET LEVY ROCHE SARDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par la SCP D'AVOCATS COSTE

Tribunal judiciaire de Bobigny de condamner Mme [T] [H] à payer : une somme de 330,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; les entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le coût

réceptionnée au greffe le 2 juillet 2025, Mme [R] [T] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de céans afin d’obtenir la restitution de la somme de 40,36 euros correspondant au coût

[I] a écrit ou composé plusieurs oeuvres musicales, interprétées par lui-même ou par le groupe Cortex dont il était membre fondateur. Les membres du groupe Cortex, dont M.

Le syndic de copropriété est la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA

SA ENEDIS à verser au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] la somme de 993,60 € TTC au titre de l’indemnisation des conséquences du désordre constaté, avec indexation sur l’indice BT01 du coût

correspondant aux loyers impayés, 4ème trimestre 2025 inclus ; - une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris le coût