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Par courrier recommandé du 16 septembre 2019, Monsieur [P] [V] a informé la SARL GROUPE ARNOLDI 13 que les travaux sur la terrasse ont provoqué des fuites importantes dans le salon.

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de la voie d’accès, en délivrant en 2014 des permis de construire à des particuliers le long de cette voie, en considération de la reprise de la voirie par la commune puisqu’à défaut d’accès, les terrains

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FAITS ET PROCÉDURE: Le 26 mai 2023, alors qu’il circulait en vélo tout-terrain sur un chemin de la commune de [Localité 2], dans l’Ardèche, Monsieur [F] [N] a été heurté de face par une moto venant en

En l’absence de bornes matérialisées sur le terrain, la limite divisoire entre les fonds n’est pas fixée et une demande de bornage judiciaire est nécessairement recevable.

raison de la présence d’un « tas de terre » sur le terrain.

Il ajoute que dans le plan cadastral qu’il avait à disposition, le terrain était dépourvu de construction. Il conteste donc toute volonté de nuire et allègue une erreur de sa part.