Sur le préjudice sexuel Ce préjudice recouvre trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : l'aspect morphologique lié à l'atteinte aux organes sexuels

Malgré quelques règlements, les mois de septembre 2023, décembre 2023 et janvier 2024 demeurent impayés, soit la somme totale de 7929,60 euros (2 616,80 euros X 3 mois).

La SAS Renov Tout a sollicité un acompte d'un montant de 11 300 €, soit 54,48% du montant total des travaux, réglé par Madame [X] [G] en quatre versements. Les travaux ont débuté.

Par acte notarié du 23 juillet 2021, les époux [A] ont vendu aux consorts [F] leurs parcelles AH [Cadastre 2] et AH [Cadastre 3] pour un prix total de 345.000 euros soit : • 327.300 euros au titre de

Banque CIC EST a fait signifier à la SCI DU VAL, prise en la personne de son gérant, un commandement de payer la somme totale de 75 348,70 euros, portant intérêts au taux de 5,24 % l'an, en vertu de la

d'évaporation contenant les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] réalisés soit par TotalEnergies SE et TotalEnergies EP Yemen soit par une autre société du groupe Total

Le bailleur a consenti au preneur, à titre dérogatoire : - une franchise totale de loyer de base du 31 décembre 2016 au 28 février 2017 ; - une réduction du loyer de base de 22% du 28 février 2017 au

la somme de 20.000 € ; – ORDONNE la vente aux enchères de l’immeuble situé à [Adresse 4] cadastré section AK n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] d’une contenance totale

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1017 DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale

il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, la SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) demande au tribunal de : -condamner la compagnie MATMUT à lui verser la somme totale

accessoires dus au 07 février 2025, -condamné la SAS [V] à payer une indemnité mensuelle d’occupation égale à un montant de 1.890 euros à compter du 07 mars 2025 et jusqu’à libération effective et totale

octobre 2022, [T] [X] a été déclaré coupable d’avoir le 12 janvier 2022, étant conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, sous empire alcoolique, involontairement causé une incapacité temporaire totale

Populaire Bourgogne Franche-Comté a mis en demeure Mme [G] [M] de régler les échéances impayées des contrats N°08904080 et n°08904081 ainsi que des soldes débiteurs de ses différents comptes pour un montant total

Ils affirment avoir été victimes, le 19 décembre 2023, de diverses opérations frauduleuses sur leur compte pour une somme totale de 10.805 euros, au titre de divers paiements se décomposant ainsi : -sur

La salariée a ensuite bénéficié de prolongations d'arrêt de travail pour un total de 224 jours.

BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026

Le 05 septembre, le conseiller mentionnait qu’il allait faire la demande et sollicitait Monsieur [B] pour que ce dernier précise s’il voulait demander une pause totale de six mois ou de 0 % de la mensualité

Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement

Elle explique notamment que sa situation financière justifie une remise totale de la dette et que l’erreur de la [1] constitue une faute qui lui a causé un préjudice puisqu’elle est dans l’impossibilité

[A] [P] de régler les sommes dues au titre des charges de copropriété, notamment par lettre recommandée du 2 septembre 2025 n°2C18643620196 avec avis de réception du 7 octobre 2025 pour une créance totale