TMZ, [X] [Y] DEMANDEUR Monsieur [X] [W], né le 04 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249

MARTEL, VIGNES ET ASSOCIÉS [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [X] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [V] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

résolutoire figurant au bail conclu le 5 mai 2002 entre Madame [I] [D] et la SA LIGERIS concernant le bien situé [Adresse 4] sont réunies au 10 mars 2024 ; Condamne Madame [I] [D] à payer à la SA TOURAINE

pourront être actualisées en fonction des dépenses à prévoir, à compter de la date de résiliation du bail et jusqu’à libération définitive des locaux ; - condamner Monsieur [T] [C] à verser à l’ OPH VAL TOURAINE

qualités d’assureur de l’EURL AEP SERVICE 40 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

EUROPE SE [Localité 7] (IRLANDE) représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sarah XERRI, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 28] [Localité 32] représentés par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 S.A.S.

SOGEFI EXPERTS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Pendant les périodes scolaires: exclusivement à l'amiable Pendant les périodes de vacances ou de congés: - les années paires : durant la première moitié des vacances de février, de printemps, de Toussaint

En suite du décès de Madame [E] [D], sa succession a été ouverte auprès de Maître [V] [J], notaire associé de la SELARL Touraine Nota Group, consacrantpour ayant-droit, son fils, Monsieur [T] [D].

Localité 4] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 Madame [H] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valérie TOUTAIN

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BATIREX dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au

[B] EXPERTISES N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sophie TOURAILLE

DBXJ-W-B7I-INAJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17Me Brigitte BONANDRINI - 10la SCP CHAUMARD TOURAILLE

SEMA SOCIETE D’EXPANSION MEUBLES D’ART [Adresse 3] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et

Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE Mme [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN

HIPPOCRATE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles