Transmis par RPVA à : Me Marlone ZARD FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [P] [Q], salariée de l’hôpital [Etablissement 1] - 92 en qualité d’employée à l’accueil des admissions puis d’assistante

Elle fait valoir que si la société SEREX dispose d’un intérêt direct et personnel à tenter de voir annuler la procédure de saisie diligentée à son encontre en ce que cela lui permettrait d’échapper à sa

C’est donc 8.166,45 € de dommages-intérêts qui seront mis à la charge des défendeurs.

en métal, chaise de salle à manger de café”, étaient destinés à être commercialisés à un prix bien inférieur à celui de la société Tolix.

au taux légal à compter de la délivrance de la présente assignation valant mise en demeure et que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts en application de l'article

[O] [X] ne justifient pas d'un intérêt légitime et que leur action au fond à son encontre est manifestement vouée à l'échec ; en conséquence, - débouter Mme [Z] [A] et M.

La nature des lésions (brûlures), l'intensité de la douleur des soins (notamment les pansements) sont à prendre en considération.

Sur le moyen tiré de l’action en responsabilité engagée par la S.C.I.

CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL, Assesseur représentant les salariés

Au titre de la contrainte n° [Numéro identifiant 2] il lui est réclamé 1 121,27 en principal au titre d’une activité salariée pour la période du 01/01/2024 au 31/01/2024, 11,32 euros de frais, 73,01 euros

- Jugé recevable et bien fondée l’action en reconnaissance de faute inexcusable formée par Monsieur [Y] [D].

Remplacer 2 carreaux de carrelage au sol de la salle de bain, le trou derrière les WC à reboucher et carreler.

Les intérêts échus dus pour une année entière produiront intérêt au taux légal. La société MATMUT ASSURANCES, partie qui succombe en la présente instance, sera condamné aux dépens.

Dans les suites immédiates de l'hystérectomie, Madame [V] [H] s'est plainte de douleurs abdominales intenses et a présenté une forte fièvre.

SADA (SA DEFENSE ET D’ASSURANCES) assureur de FONCIA BOLLING LE BATIMENT GUY PETIT es qualité de syndic au jour de l’accident, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie BONNET

1er étage) en invitant les parties à fournir des explications sur la recevabilité de l’action intentée par les sociétés FINAPROM 2018 et France PROMOTION 2018 à l’encontre de la SCP [M] en qualité de

S’agissant des correctifs de la valeur locative, elle argue de ce que le bail prévoit une accession au bailleur des travaux réalisés par le preneur « en fin de bail » ; que l’accession ne joue donc qu’

destination de restaurant au sein de l'immeuble, l'a donné à bail à la SAS CAVALLO, selon contrat en date du 02 novembre 2021, à effet au 1er janvier 2021, alors que des infiltrations d'eau étaient actives

Elles appuient leur action sur un constat établi par un commissaire de justice.

[R] ont a été victimes le 13 novembre 2015 à [Localité 12], de l'attentat qui a frappé la capitale, et plus précisément au sein de la salle de concert du [Localité 11].