du rôle du Tribunal Judiciaire de Versailles, RENVOYONS à la cause et les parties à l’audience de mise en état du 9 juillet 2025 à 9h30 pour : - production de la déclaration de créance, - mise en

Après plusieurs renvois, le président du Tribunal judiciaire de Lille a, par décision du 4 mars 2024, prononcé la radiation d'office du rôle faute pour les parties d'avoir comparu.

DÉBATS : A l’audience publique du 9 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

Après des renvois successifs, l’affaire a été retenue à l’audience du 3 juillet 2024.

Le juge des référés a sollicité l’avis des parties quant au renvoi éventuel de l’affaire en médiation.

CACHARD Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire

L’affaire a été radiée le 6 décembre 2023 au motif que des pourparlers entre les parties étaient évoqués sans que le juge de la mise en état ait de visibilité sur leur durée.

L’affaire a été radiée par ordonnance du 14 février 2023. Par un courrier électronique du 6 février 2023, le conseil de M. [Z] [L] a sollicité la réinscription au rôle de l’affaire.

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

352J-W-B7I-C6DKU ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

352J-W-B7I-C5Z6S ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

352J-W-B7I-C5ZCO ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019; L’affaire

L'affaire a été radiée puis réinscrite au rôle et un avis de renvoi a été adressé aux différentes parties en date du 13 février 2024 pour l'audience du 09 avril 2024 à 09h00.

Au cas présent, l’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur

[P] a adressé copie d’un chèque de 1890,37 € à l’ordre de l’URSSAF et demandé la radiation de l’affaire du rôle. L’affaire a été appelée à l’audience du 29 janvier 2025.