CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

366 résultats pour « agression sexuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

antérieure à la consolidation, de la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique, le préjudice temporaire d’agrément, éventuellement le préjudice sexuel

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les seuls qui méritent MON respect total : les gardiens-concierges (hommes ou femmes cela s’entend) de nos immeubles ! ».

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc12

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

leur mère, - l’ absence de tout document d’identité ou de voyage en cours de validité et sa reconnaissance par les autorités algériennes, - ses déclarations sur son état de santé et notamment les séquelles

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b0d9953d09165b56f5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[D] [K] a cependant été victime d'une aggression après la pandémie de la COVID 19, laquelle lui a laisse des séquelles.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896938de0398b515c45b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88ce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nous sommes sortis du véhicule pour voir les dégâts du véhicule ; ils sont sortis du véhicule également du véhicule (308) très agressifs, très alcoolisés, ils nous ont demandé les papiers du véhicule à

Source officielle
TJ

Jld

68657e6672b7e1b6bf1da990

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Trouble du comportement à type sexuel au sein du service. Mauvaise adhésion aux soins. Déni des troubles avec un risque majeur de passage à l'acte hétéro-agressif ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca1cdc6046d479a9ebe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle relève que les témoignages recueillis décrivent un échange verbal conflictuel, excluant toute situation d’agression, et met en doute la crédibilité des déclarations de la salariée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au [17], il rapporte un comportement déplacé à caractère sexuel de sa directrice avant 2012, puis des pressions et humiliations entre 2013 et 2015.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c3328894f7f4d2e0bc009

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pas contesté que Monsieur [F] était propriétaire de deux chiens de race Rottweiler entrant dans la catégorie des chiens de défense, dont il ne peut pas ignorer qu'ils peuvent adopter une attitude agressive

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’expert judiciaire indique également que les « lésions ne peuvent pas survenir sur un malaise seul avec une chute de sa hauteur sur un sol meuble.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b704cdc6046d479c99b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle dit conserver des séquelles.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Seuls sont pris en charge au titre de rechute d'accident du travail, les troubles nés d'une aggravation, même temporaire, des séquelles de l'accident du travail, et non ceux qui ne constituent qu'une manifestation

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

et des atteintes à la santé psychique et psychologique ainsi que des (ii) préjudices économiques résultant de la discrimination sexuelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba72bfd75b73b3e43bed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

son travail en étant seul.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c210ddb77892692d57d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur la liquidation des postes de préjudice de la Société ENTREPRISE FRANCILIENNE DE BATIMENT L’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 énonce que seules les prestations énumérées ci-après versées à la

Source officielle
TJ

Service des référés

66964175f5112d8edd05877e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

S’agissant du caractère urgent de cette mesure, [M] [T] soutient que la seule constatation des violations de la vie privée et du droit à l’image caractérise l’urgence au sens de l’article 9 du code civil

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d427a0cdc6046d47570cd1

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[Y] était incarcéré, qu’il avait soutenu avec un ton menaçant qu’il se paierait seul son billet d’avion pour repartir, qu’il avait proféré que l’agent de police n’était pas un représentant de l’Etat, et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle conteste le fait de s’être soustraite délibérément à l’autorité de son employeur faisant valoir que le fait générateur de son malaise est le comportement agressif de sa responsable hiérarchique, Mme

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c61cdc6046d471f4f6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Oui je vis seule. Sur [Localité 1] je n’ai personne, sur [Localité 5] et en région parisienne et en Martinique aussi. J’ai dé”ménagé sur [Localité 1], je comptais faire une formation ici.

Source officielle

Page 18 sur 19

← PrécédentSuivant →