CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf2
15 octobre 2024
antérieure à la consolidation, de la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique, le préjudice temporaire d’agrément, éventuellement le préjudice sexuel
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
Les seuls qui méritent MON respect total : les gardiens-concierges (hommes ou femmes cela s’entend) de nos immeubles ! ».
J.L.D.
677835fbe5fcd6312332dc12
3 janvier 2025
leur mère, - l’ absence de tout document d’identité ou de voyage en cours de validité et sa reconnaissance par les autorités algériennes, - ses déclarations sur son état de santé et notamment les séquelles
PCP JCP ACR référé
669ff4b0d9953d09165b56f5
12 juillet 2024
[D] [K] a cependant été victime d'une aggression après la pandémie de la COVID 19, laquelle lui a laisse des séquelles.
Serv. contentieux social
66fd896938de0398b515c45b
1 octobre 2024
Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88ce
8 juillet 2024
Nous sommes sortis du véhicule pour voir les dégâts du véhicule ; ils sont sortis du véhicule également du véhicule (308) très agressifs, très alcoolisés, ils nous ont demandé les papiers du véhicule à
Jld
68657e6672b7e1b6bf1da990
2 juillet 2025
Trouble du comportement à type sexuel au sein du service. Mauvaise adhésion aux soins. Déni des troubles avec un risque majeur de passage à l'acte hétéro-agressif ".
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca1cdc6046d479a9ebe
21 mai 2026
Elle relève que les témoignages recueillis décrivent un échange verbal conflictuel, excluant toute situation d’agression, et met en doute la crédibilité des déclarations de la salariée.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE
697c43d3cdc6046d47352d6c
6 janvier 2026
Au [17], il rapporte un comportement déplacé à caractère sexuel de sa directrice avant 2012, puis des pressions et humiliations entre 2013 et 2015.
Quatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
pas contesté que Monsieur [F] était propriétaire de deux chiens de race Rottweiler entrant dans la catégorie des chiens de défense, dont il ne peut pas ignorer qu'ils peuvent adopter une attitude agressive
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
L’expert judiciaire indique également que les « lésions ne peuvent pas survenir sur un malaise seul avec une chute de sa hauteur sur un sol meuble.
Liquidation D.I
6a10b704cdc6046d479c99b5
22 mai 2026
Elle dit conserver des séquelles.
6a109a8ecdc6046d479a78b2
Seuls sont pris en charge au titre de rechute d'accident du travail, les troubles nés d'une aggravation, même temporaire, des séquelles de l'accident du travail, et non ceux qui ne constituent qu'une manifestation
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
et des atteintes à la santé psychique et psychologique ainsi que des (ii) préjudices économiques résultant de la discrimination sexuelle.
678eba72bfd75b73b3e43bed
13 janvier 2025
son travail en étant seul.
Chambre 21
65a18c210ddb77892692d57d
10 janvier 2024
Sur la liquidation des postes de préjudice de la Société ENTREPRISE FRANCILIENNE DE BATIMENT L’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 énonce que seules les prestations énumérées ci-après versées à la
66964175f5112d8edd05877e
S’agissant du caractère urgent de cette mesure, [M] [T] soutient que la seule constatation des violations de la vie privée et du droit à l’image caractérise l’urgence au sens de l’article 9 du code civil
69d427a0cdc6046d47570cd1
4 avril 2026
[Y] était incarcéré, qu’il avait soutenu avec un ton menaçant qu’il se paierait seul son billet d’avion pour repartir, qu’il avait proféré que l’agent de police n’était pas un représentant de l’Etat, et
6786bd87df5b5c7d10ca692f
14 janvier 2025
Elle conteste le fait de s’être soustraite délibérément à l’autorité de son employeur faisant valoir que le fait générateur de son malaise est le comportement agressif de sa responsable hiérarchique, Mme
Hospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
Oui je vis seule. Sur [Localité 1] je n’ai personne, sur [Localité 5] et en région parisienne et en Martinique aussi. J’ai dé”ménagé sur [Localité 1], je comptais faire une formation ici.
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