TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01.2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [L] [R], demeurant [Adresse 2] (CANADA) représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

étaient colmatées à 50 % depuis plusieurs années par des poussières et toiles d’araignées, que l’entrée d’air était sous-dimensionnée et que l’obturation partielle de l’amenée et de la sortie d’air pouvait

Localité 6] Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Demandeurs représentés par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Société ROYAL AIR

AIR CALEDONIE INTERNATIONAL (AIR CALIN) [Adresse 5] [Localité 8] Défaillant Société ALITALIA - SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Défaillant S.A.

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01854 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEG

Par conséquent, la société RYAN AIR a respecté les dispositions prévues à l’article 8, alors que M.

Le 9 juillet 2024, la SCCV LES CHALETS DE [Localité 5] a été placée en redressement judiciaire, et la SELARL MJ AIR a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

DMK-A, PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, LA SELARL MJ AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine GRIVAUD, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes