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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
69dd3c04cdc6046d471f4858
8 avril 2026
AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/09001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [I]
2ème Chambre K
67f6c777a9d5adc260621ed5
8 avril 2025
[G], FIXE à 200 euros par mois et par enfant la pension alimentaire due par Madame [J] [H] envers [S] et [I] [G], ORDONNE le partage par moitié, entre Monsieur [F] [G] et Madame [J] [H], des loyers
JAF Cabinet 3
68e034e474e929a9d8fc818b
3 octobre 2025
du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQXJ [J] [X] [M] épouse [D] C/ [T], [R], [W] [D] ------------------------------------- Maître [N] [S] Maître [E] [I]
JAF section 3 cab 1
662a9fddc8a1343b8cd6266e
25 avril 2024
paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, -lors des vacances scolaires d'été : le mois d'août les années paires et le mois de juillet les années impaires ; FIXE à 150 euros
JAF CABINET 2
6984d913cdc6046d4711b0ea
13 janvier 2026
par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents Monsieur [M] [S] et Madame [V] [P] concernant [I]
Chambre 02 DIVORCES
69a1783dcdc6046d47e885f2
8 janvier 2026
Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T], [B] [I]
2ème Chambre
68e026d674e929a9d8fba01a
2 octobre 2025
[Z] [I], comptable, domicilié professionnellement au siège de la société Lexfair notaires.
JAF Cabinet 2
66883e86342d338c20d39e01
5 juillet 2024
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/03206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3W DEMANDEUR : Madame [T], [B], [S] [U] épouse [I]
0P3 P.Prox.Référés
680fca234509cc68c18665ba
11 avril 2024
Il déclare que les occupants des lieux refusent de lui ouvrir la porte.
2ème Chambre civile
66964116f5112d8edd0578af
11 juillet 2024
[I] [V] venant aux droits de M. [Z] [V] concluent au débouté et sollicitent la condamnation solidaire de M.
8ème Chambre Cabinet L
677d87b1b032d83cfd3e8cf3
7 janvier 2025
[H] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I]
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c7bcdc6046d4726ec68
22 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu
670d7873d2a7414c2240b064
14 octobre 2024
Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [I] [R], ouvrier au sein de la société Adecco, mis à la disposition de la société Dunlop - devenue Goodyear
Service des référés
658096f03ea7c8c1120de5f5
15 décembre 2023
[B] [I], frère de Mme [H] [I], est sans objet.
Ch1.3 JAF
68e976b53ea43407b912adf4
9 octobre 2025
paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant les vacances d'été : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quart les années impaires.
JAF section 3 cab 4
662bf148e266e89ef1189e38
égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ; MAINTIENT la résidence d'[I]
18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a48
22 juillet 2024
[I] Pièce n°10 Dernier appel de loyer M.
JAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acb02
Mme [C] [I], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine) et de . M.
JAF section 4 cab 4
69d5504dcdc6046d47701291
7 avril 2026
Totale numéro C75056-2023-505100 du 04/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Gwendoline MASSAIN, Avocat, #K0188 DÉFENDERESSE Madame [I] [Z] épouse
JAF section 4 cab 3
6627fd1142439575e2f7e1c5
23 avril 2024
entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [G] [P] [Z] [K] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (Pérou), et Monsieur [C] [I]
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