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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c04cdc6046d471f4858

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/09001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [I]

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

67f6c777a9d5adc260621ed5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G], FIXE à 200 euros par mois et par enfant la pension alimentaire due par Madame [J] [H] envers [S] et [I] [G], ORDONNE le partage par moitié, entre Monsieur [F] [G] et Madame [J] [H], des loyers

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e474e929a9d8fc818b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQXJ [J] [X] [M] épouse [D] C/ [T], [R], [W] [D] ------------------------------------- Maître [N] [S] Maître [E] [I]

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fddc8a1343b8cd6266e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, -lors des vacances scolaires d'été : le mois d'août les années paires et le mois de juillet les années impaires ; FIXE à 150 euros

Source officielle
TJ

JAF CABINET 2

6984d913cdc6046d4711b0ea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents Monsieur [M] [S] et Madame [V] [P] concernant [I]

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1783dcdc6046d47e885f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T], [B] [I]

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e026d674e929a9d8fba01a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [I], comptable, domicilié professionnellement au siège de la société Lexfair notaires.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66883e86342d338c20d39e01

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/03206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3W DEMANDEUR : Madame [T], [B], [S] [U] épouse [I]

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca234509cc68c18665ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il déclare que les occupants des lieux refusent de lui ouvrir la porte.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66964116f5112d8edd0578af

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] [V] venant aux droits de M. [Z] [V] concluent au débouté et sollicitent la condamnation solidaire de M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

677d87b1b032d83cfd3e8cf3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c7bcdc6046d4726ec68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b064

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [I] [R], ouvrier au sein de la société Adecco, mis à la disposition de la société Dunlop - devenue Goodyear

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f03ea7c8c1120de5f5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[B] [I], frère de Mme [H] [I], est sans objet.

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

68e976b53ea43407b912adf4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant les vacances d'été : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quart les années impaires.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf148e266e89ef1189e38

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ; MAINTIENT la résidence d'[I]

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea32ee2a18bd08ce44a48

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[I] Pièce n°10 Dernier appel de loyer M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

677efc5fb01eea4cf01acb02

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [C] [I], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine) et de . M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d5504dcdc6046d47701291

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Totale numéro C75056-2023-505100 du 04/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Gwendoline MASSAIN, Avocat, #K0188 DÉFENDERESSE Madame [I] [Z] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6627fd1142439575e2f7e1c5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [G] [P] [Z] [K] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (Pérou), et Monsieur [C] [I]

Source officielle

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