A l'audience du 25 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Elle demande : - in limine litis, le prononcé de la nullité de l'assignation ; - le rejet des demandes formées par Mme [C] ; - à titre principal, la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

[H] ; représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance sauf à actualiser le montant de la dette locative à la somme de 4 266 euros.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

instance n’est pas frappée de caducité - DECLARER que la présente action/instance n’est pas prescrite - REJETER l’ensemble des fins de non recevoir soulevées in limine litis par la SCI POULLE - DIRE ET

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024. A l'audience du 30 avril 2024, la SA ORANGE BANK, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 31 mai 2024. A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée le 3 octobre 2024 et plaidée.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l’audience qui s’est tenue le 4 septembre 2025, la société RIVP, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif d’instance et les motifs y énoncés.

A l'audience qui s'est tenue le 7 avril 2026, la société CDC Habitat Social, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que contenues dans l'acte introductif d'instance et les motifs y

Représentée par son Conseil, Madame [D] [H] épouse [G] demande le bénéfice de son acte introductif d’instance. A l’audience, elle précise s’opposer aux délais de paiement.

Cette injonction n’ayant pas été suivie d’effet, la SAS ACTA IMMO a, suivant acte de commissaire de justice du 27 juin 2024, fait assigner la SARL LES HALLES DU POTAGER devant Madame la Présidente du Tribunal

A l'audience du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, précisant qu'aucun paiement n'est intervenu

A l'audience du 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025, à laquelle le syndicat des copropriétaires PARKING ITALIE VENDREZANNE, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance

A l'audience, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son conseil a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.