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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e62199
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
67816cf56d34da2cbdcd879c
10 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
67816d006d34da2cbdcd8977
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté
67816d006d34da2cbdcd8989
686d5cdaa2273490db1066e3
8 juillet 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
661824b44e82250580d1f827
11 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
661824b54e82250580d1f8ea
Référés Civils Cab. 1
6a0f8080cdc6046d477f4474
21 mai 2026
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42Q Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées
669e9d51e2a18bd08ce38864
21 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZM MINUTE N° RG 24/05735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZM ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXH MINUTE N° RG 24/05339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669640cdf5112d8edd056cda
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU MINUTE N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669805d8b60c111a421ad2e4
16 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B MINUTE N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669805d8b60c111a421ad2fd
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS36 MINUTE N° RG 24/05573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS36 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669aa8d630bd4f0c3f6a8384
19 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT MINUTE N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669aa8d730bd4f0c3f6a83ad
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS MINUTE N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
668ecb562980a82f59d7e8ab
10 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3M MINUTE N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3M ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
668ecb982980a82f59d7f306
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3N MINUTE N° RG 24/05394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3N ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
678955f4428384b762e620c7
4 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEO MINUTE N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEO ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
678955fb428384b762e62250
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/10934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NQ3 MINUTE N° RG 24/10934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NQ3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
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