[A] [D], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l’audience, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

SCI [14] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante Société [11] Chez [12] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile et R 713-4 du code de la

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [C] [T] aux dépens.

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Sur la demande en paiement au titre de l’arriéré locatif Il résulte des articles 1728 du Code civil et de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que des stipulations

1343-5 du code civil.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

EXPOSE DES MOTIFS Vu les articles 468 et 469 du Code de procédure civile, Vu l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, selon lequel il incombe aux parties

l 412-1 du Code de procédures civiles d’exécution.

Selon l’article 1227 du code civil, la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

MOTIFS : Sur le principe du contradictoire : Aux termes de l’article R. 461-9 du Code de la sécurité sociale, “I.

700 du code de procédure civile, outre les dépens

700 du code de procédure civile et aux dépens ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026, à laquelle Monsieur [U] [A] [Z] a comparu personnellement ; qu'il a exposé avoir été

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur la demande de dispense de l’article L. 412-1 du Code des procédures civiles d’exécution L’article L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que si l'expulsion porte sur un lieu habité

L'équité commande de rejeter la demande formulée par la bailleresse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.