la personne retenue à l’audience, ce d’autant qu’aucun texte n’impose l’assistance d’un avocat en la matière; Qu’en conséquence, la demande de renvoi est rejetée.

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L’INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Myriam

A l’audience, les conseils des parties ont été entendus en leurs observations et la décision mise en délibéré au 22 mai 2026.

prononcé à titre subsidiaire, de la résiliation du contrat, - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de leur chef du logement et ce au besoin avec le concours de la force publique et l’assistance

Mme [F] [R] et le Docteur [D] assistant LA PARISIENNE ASSURANCES.

Une mesure d'instruction ne peut être demandée et obtenue, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile lorsqu'une juridiction du fond est saisie de l'affaire.

A titre liminaire, il importe de rappeler qu'une décision de " donner acte " étant dépourvue de toute portée juridique et n'étant pas susceptible de conférer un droit à la partie qui l'a requise et obtenue

NORD FRANCE COUVERTURE ASSISTANCE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6],

Se plaignant de ne pas avoir obtenu gain de cause, la fondation Assistance aux animaux a fait assigner la SA Spirica devant le tribunal judiciaire de Paris, par exploit d'huissier signifié le 29 juin 2021

être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d

Assistance par tierce personne Se prononcer sur la nécessité pour la victime, d’être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) pour pallier

par tierce personne Se prononcer sur la nécessité pour la victime, d’être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) pour pallier l’impossibilité

par tierce personne Se prononcer sur la nécessité pour la victime, d’être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) pour pallier l’impossibilité

AUTO PLUS REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Pierre HOARAU, avocat au

A la requête de : Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE Madame [I] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat

Suivant facture du 11 mai 2020, les demandeurs justifient avoir confié la réfection des revêtements, plateries et isolations à la SAS SUD OUEST ASSISTANCE.

L'audience a été suspendue, les parties présentes ont été informées que le médecin-consultant développerait son avis avant de recevoir leurs propres observations.

[E] [Q], et Mme [R] [Z] (''les consorts [D]'') ont sollicité et obtenu l’organisation en référé d’une expertise médicale de [W] [Q] au contradictoire du BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (''le B.C.F.''), de la CAISSE

L’assistance par tierce personne : Il s’agit d’indemniser la victime du coût lié l’embauche d’une tierce personne l’assistant dans les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne.

D’UNE PART ET : Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Amélie GIZARD de la SARL AMELIE GIZARD, avocats au barreau de NANTES S.A.