1] 07 Avril 2026 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07872 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRJD AFFAIRE : [T] [W] C/ [D] [J] [W] [R] [W] [Y] [V] SELARL [A] [Z] - CORENTINE [Z]-AUDRAIN NOTAIRES ASSOCIES

De plus, il y a une association au CRA qui n’a fait aucune attestation concernant cette difficulté. Manque de preuve. - Sur le fond : CNI au dossier et vol sollicité.

[Y] [F] comparait, ne conteste pas la dette et demande des délais de paiement en faisant état de difficultés financières.

Elle expose que l’enfant commun était alors âgé de moins de trois ans et que selon l’accord des parties, elle s’occupait de l’enfant et travaillait à temps partiel, ce qui a permis d’éviter d’exposer des

Portalis 352J-W-B7F-CUPNI N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SELARL BWG ASSOCIES

M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] non représenté Monsieur [Y] [W] [M], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES

de l’enfant.

, avocats au barreau de PARIS, Madame [P] [T], [Adresse 1] représentée par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [F] [E]

[T] [U] : [Z], que répondent les responsables de cette église, enfin soi-disant église, ACER ?

[BF], [KD] [NP] (l’ASSOCIATION [58]) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

L’Association LA VILLARELLE, M. [C] [B], Mme [I] [G], Mme [N] [P], Mme [S] [L], M. [Y] [H] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabienne LACROIX de l’ASSOCIATION

Il avait procédé au partage de ses biens entre ses enfants et son neveu, M.

des prestations sociales de sorte que la saisie l'a laissé en grande difficulté.

Il rencontre des difficultés pour prendre des notes rapidement. Il n'a pas besoin d'ordinateur. L'AESH qu'il a actuellement est mutualisé et elle est présente 12 heures par semaines.

Elle fait valoir qu’avant son accident, elle travaillait pour deux employeurs en qualité de garde d’enfants.

Enfin, les époux [P] soutiennent subir un préjudice de jouissance devant être chiffré.

Il laisse pour lui succéder ses trois enfants : - M. [S] [Z], - M. [D] [Z], - Mme [I] [Z]. Par acte d’huissier de justice du 3 mai 2024, M. [D] [Z] et Mme [I] [Z] ont fait assigner M.

Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 10] - [Localité 15], Non comparant, représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

L'expert a considéré que cette maladie relevait de l'état antérieur de l'enfant. La société MUTUAIDE ASSISTANCE a pris en charge certains frais médicaux concernant l'enfant.