En outre ces pièces démontrent que le syndicat CFE-CGC a été associé aux modifications mineures qui ont été apportées au document qui portait la date du 9 mars.

LE CONTRAT DE SYNDIC 04 BUDGET PREVISIONNEL DU 01/01/2022 AU 31/12/2022 05 ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL - Monsieur [M] 06 ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL - Monsieur [L] 07 ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL

représentatif, que la confédération ou le syndicat national interprofessionnel peut révoquer les mandats de délégué syndical et de représentant syndical désignés avant la désaffiliation et procéder à

En 2019, le président du conseil syndical a mandaté l’association AF COPRO aux fins de vérifier les comptes de la copropriété pour l’année 2018.

communiquer à monsieur [N] [P], conseiller syndical du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] un récapitulatif des honoraires de syndic facturés pour les exercices comptables 2020

CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée Syndicat FO, dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée Syndicat CFDT, dont le siège

le siège social est sis 161 avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE représenté par Maître Frédéric SARRAZIN de la SELARL SARRAZIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.I.

[I] [N] Syndicat UL.MOSZAR.UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Mme [G] [Y] ET :

de son représentant légal, Représenté par la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES ET : M.

d’associé 600 boulevard d’Alsace Lorraine 82000 MONTAUBAN représentés par Maître Alexandrine PEREZ SALINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE : Syndic. de copro.

MALUGA, Madame [N] [L], Monsieur [W] [H] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] REPRÉSÉNTÉ PAR son SYNDIC FONCIA AGENCE CENTRALE -, Madame [O] [C], Monsieur [P] [M] DEMANDEURS

FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0098 Société AXA FRANCE IARD : prise en sa qualité d’assureur RC de la SIGA (contrat RC 6939611504).

par l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, prise en la personne de Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS - #D0156 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] À [Localité 5] représenté par son syndic

Monsieur [K] [U], ainsi que de la SAS ATELIER SUD ARCHITECTURE, par lesquelles le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], a saisi le juge des

de syndic.

[T] & Associés pris en la personne de Maître [W] [T], en qualité d’administrateur provisoire c/ Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La Société dénommée HOTEL GALILEE, société par actions simplifiée à associé

exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/11223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATCR N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 25/03733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AD6 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/526 DEMANDEURS Syndicat CGT

le logement occupé par ceux-ci, avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; - CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], représenté par son syndic la société