Des travaux ont été accomplis par M. [Z] [V] dans cet immeuble.

Monsieur [L] contestait les retenues effectuées au titre des travaux (1067 euros), tout en reconnaissant être redevable des TEOM 2019 à 2021, et, pour 2022, au prorata de sa présence dans le logement (

Par la suite, Monsieur [Y] a été placé au Centre de la douleur du Centre Hospitalier Départemental de Vendée.

ENJOINDRE à Madame [R] de réaliser les travaux nécessaires à la remise en décence du logement.

Toutefois, ce dernier n’a pas procédé à la réalisation des travaux pour lesquels il a été condamné.

Il le transmet au directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le directeur de la caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

après le début de votre arrêt de travail, le médecin conseil de l'assureur fixe vos taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelles (...).

DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Dispensé du ministère d’avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président

Il fait valoir qu’il rentrait de son travail dans son véhicule lorsqu’il va être percuté par Mme [E] [X] ; sous l’effet du choc sa voiture se trouve projetée sur un autre véhicule à l’arrêt, celui conduit

Monsieur [B] déclare avoir travaillé dans l’entretien de jardins.

N° RG 23/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6F 88Q MINUTE N° 24/00546 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [N] [W], [Z] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES

PART ****** **** EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 26 octobre 2018, les sociétés ROWI (qui s’est ensuite désistée), SEQUOIA et SICO ont fait assigner le Conseil Départemental de la

Monsieur [K] [O] a, en outre, souscrit deux emprunts supplémentaires pour les travaux : - crédit travaux auprès de la [8] pour un montant de 20 000 euros ; - Prêt SPA pour 13 000 euros .

6 mois, contrôler et surveiller les travaux sur le chantier).

des échéances à venir directement par l'assureur à la banque en application du contrat souscrit.

Le lavabo situé côté façade, lui, s'évacue directement directement dans le réseau de diamètre 75.

et ne sont pas directement accessibles par une voie d’accès.

Dans l'attente du rapport d'expertise, les autres demandes seront réservées comme les dépens.

Il est précisé qu’il perçoit directement 165,00 euros d’APL.

EN PRÉSENCE DE : Monsieur [Z] [N], Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement, substituant Madame [C] [M], empêchée. ***