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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6865822a72b7e1b6bf1dc53a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION

Source officielle
TJ

JLD

67f5726dbbf04ef7857bce5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION

Source officielle
TJ

JLD

686827464965b5d9df31b7f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca4e5c31af0e696b275

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/33 N° RG : N° RG 24/

Source officielle
TJ

JLD

67097fb906866c0645d4fa85

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 08 octobre 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

67097fba06866c0645d4fad5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 08 octobre 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

67097fbb06866c0645d4fada

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 08 octobre 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

6686fb8be74459e0c7edbf5f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6683fbba387f632de7eab3a5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6683fbba387f632de7eab3aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6683fbbb387f632de7eab3b2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

6683fbbb387f632de7eab3bf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/221 N° RG : N° RG 25/00280

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492bdd062d9f810e6d15

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/218 N° RG : N° RG 25/00307

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf08

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Avant-dire droit sur l’indemnisation : Ordonne une expertise médicale de M.[E] [I].

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c113add7001754d61bd26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [H], situé à [Localité 17] (24), assurée par la compagnie LA MEDICALE DE FRANCE.

Source officielle
TJ

JLD

66fc48114983f1f713e7134a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 24-7317

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884334342d338c20d42cb1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02283 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TAEC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE

Source officielle
TJ

JLD

68e7a516033cf481c39a3cb1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION

Source officielle
TJ

JLD

67ed8954da9e15c5131fd6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT

Source officielle

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