L’article R. 142-1-A III du code de la sécurité sociale dispose que “s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la

II.

II.

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III puis 3 heures/ semaine pendant la période de classe II. - Arrêt temporaire des activités professionnelles ou scolaires (PGPA) : du 10 février au 14 août 2019 - Dommage esthétique temporaire (PET)

Le 14 janvier 2022, Madame [K] a déposé une plainte pour escroquerie afférente à ce paiement frauduleux et le lendemain, a adressé à la BNP une lettre recommandée avec accusé de réception réitérant la

l’affaire a été appelée.

l’affaire a été appelée.

l’affaire a été appelée.

A la suite du décès de Monsieur [H] [S], Madame [G] [S] a porté à la connaissance du notaire en charge de la succession, un testament olographe daté du 03 mars 2015, aux termes duquel il a notamment légué

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 juillet 2024 et plaidée.

Elle indique qu’elle a dû être opérée à deux reprises, qu’elle est toujours en arrêt de travail et que l’accident a été reconnu d’origine professionnelle.

Dans le cadre des conclusions devant la présente juridiction, l'URSSAF a formulé les demandes suivantes : - une demande de validation des trois mises en demeure contestées par le cotisant ; - une demande

En l’espèce, l’assignation a été dénoncée au préfet le 16 janvier 2026 soit plus de six semaines avant l’audience du 20 mars 2026. La demande formée par le bailleur est donc recevable. II.

l’affaire a été appelée.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat devant le juge des référés. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 et plaidée. Représentée par son conseil, l'EPIC 13 HABITAT a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'article 344 A de l'annexe III du même code dispose que "les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus.

II.

L'article 344 A de l'annexe III du même code dispose que "les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus.