[T] [Y] ont assigné la SA L’Equité au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir : - condamner la

Par décision en date du 31 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 5] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée. M.

: DEMANDERESSE Mme [X] [E], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Frédéric Calinaud, avocat au barreau de Paris, toque : E0888, absent non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance

professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du Gard (CPAM ou la caisse).

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la [Localité 1].

par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et/ou par le service médical afférent aux prestations prises en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du chef de l'accident du travail dont a été

Il ressort des éléments versés aux débats que Mme [T] a été placé en arrêt au titre de l’assurance maladie à compter du 12 novembre 2015.

En cas de minoration, la caisse primaire d'assurance-maladie notifie au laboratoire le montant perçu en trop et lui réclame le versement de l'indu.

La Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France conteste et indique qu’aucun recours n’a été enregistré.

La caisse primaire d’assurance-maladie de la Loire conclut n’a pas comparu.

maladie, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée.

invoquées par la [17] et la Caisse primaire d’assurance maladie ; -Dire et juger que la maladie professionnelle dont a souffert et est décédé M.

S’agissant de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne (la caisse), l’indu est1 093, 41 euros.

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

au titre du non-respect par la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres du principe du contradictoire

Pôle social - N° RG 22/00915 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZET EXPOSE DU LITIGE : Par décision datée du 17 mars 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des Yvelines a refusé

Après enquête, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres a pris en charge la maladie déclarée par M [Y] [R] par décision du 3 décembre 2018.

DE L’ASSURANCE MALADIE.  » A la même audience, la société SFR sollicite de : «- JUGER irrecevable la demande de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie de sa demande de blocage des noms de domaine

-Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire demande au tribunal de : - rejeter comme non fondé le recours de Madame [T].