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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c2d
3 juillet 2025
, tant vertical qu’horizontal, au risque de se rompre, même s'il n’existe encore aucune fuite de cette canalisation.
Chambre 1
695d6a1a75782d5f0600c268
6 janvier 2026
afin d’obtenir qu’il soit ordonné à ce dernier de procéder à la finalisation des travaux validés par l’assemblée générale le 19 janvier 2024, qu’il soit interdit de procéder à la déconnexion de la canalisation
3.1 chb sociale du TASS
68ffee457e08341cb4a8c9fb
9 octobre 2025
Il a repris le travail le 7 juin 2022 et a de nouveau été arrêté à compter du 20 juin 2022, -il a été opéré de l’épaule gauche et du canal carpien gauche le 27/09/2022, puis de l’épaule droite et du canal
Chambre des référés
6706d9eaf1d01e3c86f45d1e
8 octobre 2024
que le 23 avril 2021 ils ont subi un dégât des eaux qui a été déclaré auprès de leur assureur puis un autre sinistre affectant la cuisine de l’appartement et un troisième sinistre provenant d’une canalisation
3ème Chbre Cab A2
68e0158874e929a9d8fa45ab
En effet, ni le rapport d’expertise amiable, ni la facture de recherche de fuite ne précisent que le raccord fuyard est situé sur une canalisation reliée directement aux clarinettes ou sur l’alimentation
Service des référés
669022f0766d1156dbbed1f5
11 juillet 2024
du club de sport souterraines, et extérieures, sont conformes aux règles de l'art, o Déterminer s'il s'agit d'un défaut d'appareillage, ou d'un défaut de canalisation souterraine, déterminer l'origine
686579cd72b7e1b6bf1d7f28
2 juillet 2025
CANAL 98 portant sur des locaux situés au [Adresse 7] à [Localité 10]. Par acte notarié en date du 13 janvier 2025, Monsieur [B] a cédé à la société S.C.I.
Référés civils
65bc61c24fb290a34607406c
2 janvier 2024
La demande au titre des reprises de canalisations abîmées lors de la pollution a déjà été indemnisée par l’ordonnance du 21 juin 2021.
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bbc
[H] [F] et la Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL afin que le juge des référés condamne M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d04c64cdc6046d470a3ef5
3 avril 2026
Le 28 janvier 2023, Madame [N] a adressé à la CPAM de la Charente une déclaration de maladie professionnelle mentionnant : " syndrome du canal carpien poignet gauche ".
67a685099324999a647aded0
9 janvier 2025
déclaration de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical initial établi par le Docteur [U] [D] le 19 avril 2019, mentionnant la lésion suivante : « épitrochléite droite Syndrome du canal
6686fe98e74459e0c7edd46a
4 juillet 2024
L'indivision [D]-[C] ne produit aucun élément sur la nécessité de travaux de réparation d'une canalisation EU dans la cave de l'immeuble.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c2766d1156dbbece34
versés aux débats par l’assuré ne critique le rapport d’expertise du Docteur [C] ni ne justifie que soit ordonnée une nouvelle expertise médicale et qu’il ne faut pas tenir compte de la pathologie du canal
68263f8e1bda0e3a8e192f8f
10 avril 2025
. ===================== EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 19 décembre 2022, la [5] (ci-après, la Caisse) a notifié à Mme [H] [M] un refus de prise en charge de sa pathologie « syndrome du canal carpien
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a104
11 janvier 2024
A compter du 1er septembre 2021 des fuites ont été découvertes sur la canalisation commune d'évacutaion des eaux située sous la boulangerie, laquelle est une canalisation commune encastrée sortant dans
1ère chambre - Référés
69d6c188cdc6046d4791377a
8 avril 2026
Le rapport concluait que les dommages constatés résultaient de plusieurs éléments multifactorielles à savoir la présence d’un mode constructif hétérogène, la présence de canalisations enterrées et regards
6a10b8a2cdc6046d479cbba8
20 mai 2026
bénéficie d’une servitude de captage des eaux sur le fonds n°[Cadastre 9], [Cadastre 10], 31, [Cadastre 6], [Cadastre 11] et 112/34 régulièrement inscrite au livre foncier ; - Le sectionnement de la canalisation
Chambre 1/Section 5
6a0ca592cdc6046d47395051
19 mai 2026
Il soutient qu'il a été constaté un affaissement du sol et d'importantes fissures sur le bâtiment D, au niveau des n° 9, [Adresse 13], qui pourraient provenir de désordres affectant des canalisations souterraines
TPX SGL JCP FOND
6a21cf80cdc6046d472d25ac
22 mai 2026
Elle évoque également la survenance d’une fuite persistante depuis une canalisation d’eaux usées qui coule ainsi sur son emplacement de stationnement.
CTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875da
1 octobre 2024
[X] [O], peintre au sein de la SA [5], a déclaré présenter une maladie professionnelle, joignant un certificat médical initial du 19 septembre 2018 constatant un syndrome du canal carpien gauche.
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