par Me Charlotte Billot, avocate au barreau de Paris, vestaire G0326 DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 2], représentée par Me Kevin Bouthier de la SCP Lecat et associés, avocat au barreau de Paris,

En l’absence de preuve de la réinstallation du fonds de commerce dans un nouveau local, seul le déménagement des effets personnels sera considéré.

La MDPH, représentée, demande au tribunal de débouter Madame [H] de ses demandes. Au soutien de ses demandes, elle sollicite l’entérinement du rapport d’expertise.

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART Exposé du litige Par acte sous signature privée du 2 mars 2023, Monsieur [X] [U],

DEMANDEUR Monsieur [F] [M] dit [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, substitué par Me MICHEL Johann, avocats au barreau de PARIS - #C1357 DEFENDERESSE Organisme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MQ DEMANDERESSE : Mme [V] [O] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

assistée de Monsieur [F] [Q], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CEA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Thibault FLOUR, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par M.

La seule circonstance que le licenciement soit intervenu avant la date de consolidation n’est pas de nature à établir à elle seule un lien de causalité direct et certain entre l’accident et le licenciement

" (quelque chose que seul l'utilisateur connaît telle qu’un mot de passe, un code secret, une question secrète, etc…), "possession" (quelque chose que seul l'utilisateur possède telle qu’un téléphone portable

° Portalis 352J-W-B7J-C6ZPT N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté

du : 17 Septembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté

Je me suis donc isolée dans une salle au RDC.

SENACHAMPS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats

DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Sophie GOURMELON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et

ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SCP LDGR, avocats au barreau de Paris

352J-W-B7I-C4QSJ N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [C] pour le lot 0023-01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées ». 10.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 20/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOJ5 DEMANDERESSE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

L'expert précise qu'il s'agit d'un secteur fréquenté principalement par les salariés et les touristes.