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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

697b65dccdc6046d471d4363

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Du fait de la défaillance du débiteur principal dans le règlement du prêt, la Société Générale a assigné en paiement chacune des trois cautions.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les prêts et l’engagement de caution ont été réitérés par acte notarié du 8 octobre 2020.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [V] à payer à la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions prise en la personne de son représentant légal: - la somme de 117.060,82€ au titre du règlement effectué en capital pour le prêt n°

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697d16bccdc6046d4752c187

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, -elle s’est portée caution de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’engagement de caution mentionne uniquement le montant du prêt cautionné. Il ne s’agit pas d’un plafond de garantie, le CRÉDIT LOGEMENT étant une personne morale et un professionnel de la garantie.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d815dcdc6046d47592d67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14fe266e89ef1189f98

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon acte sous seing privé du 6 mai 2015, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f793e74459e0c7eda79c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire de Monsieur [E] [L] pour le remboursement de ces prêts.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7a0ea89248182a8e55

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces prêts ont été cautionnés par la SA CNP CAUTION.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a534033cf481c39a4624

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire de Monsieur [O] [R] pour le remboursement de ces prêts.

Source officielle
TJ

Contentieux général

697c5f8ccdc6046d47395155

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 janvier 2025, la Caisse de Crédit Mutuel a mis en demeure Mme [U] [K], en sa qualité de caution, de régulariser les échéances de prêt non payées

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé du 21 mars 2014, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4dc0d3e3fe99d17b8d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la demande en paiement au titre du prêt personnel L'article L.312-39 du Code de la consommation prévoit qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bc1c3411ff3457b962

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire de Monsieur [M] [X] pour le remboursement de ces prêts.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire de Monsieur [X] [O] pour le remboursement de ce prêt.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697b727acdc6046d471ee6ea

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (la CEGC), s’est portée caution de Mme [V] à l’égard de la CEIDF.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c75cdc6046d47b0807e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du prêt cautionné... consécutivement à l’exécution par la Compagnie de son obligation de règlement des sommes dues au prêteur, la Compagnie exercerait son recours contre l’emprunteur, conformément aux

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e906866c0645d3bc7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du prêt.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc642439575e2f7e0af

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

des intérêts pour simple prêt d’argent.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire de Monsieur [O] [J] et Madame [G] [V] pour le remboursement de ce prêt.

Source officielle

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