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410 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

leur exploitation ou société sans autre précision ne peuvent non plus servir à caractériser un déplacement professionnel comme ne le peuvent pas les tickets de caisse, additions ou autres notes de restaurant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [D] et Madame [R] [A] épouse [D] sont propriétaires d’un immeuble à usage d’hôtel restaurant et bar sis [Adresse 6] à [Localité 6], cadastré section BC n°[Cadastre

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

678564f8aaacbea0fe680502

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce point découle également de l’aspect même du restaurant qui ne pouvait échapper à quiconque et moins encore à Monsieur [S] qui avait d’ailleurs sollicité la mise en place d’une banderole à l’intérieur

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e64e0040aa3735be5e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Distinguant chaque poste d’activités, ils font valoir que : -s’agissant de la branche tabac, il doit être tenu compte de la bonne situation des locaux, de l’existence d’un logement de trois-pièces, de

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14d1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

privatif, il est constaté que les activités d'aide à la personne réalisées par les salariés de l'association sont principalement accomplies dans les espaces collectifs des établissements, notamment au restaurant

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a58679919da7c4f178f05c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'un montant fixe de 129.300 euros hors taxes et hors charges et d'un montant variable correspondant à la différence positive existant entre le montant de 5% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé chaque

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

dans les conditions prévues au 19° de l'article 81 du code général des impôts ; b) L'avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement de chèques-repas en application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed03ea43407b9112877

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Article 5 : Indemnités forfaitaires de grand déplacement : 1° En métropole : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je retiens des besoins temporaires en aide de vie apportés par les amis et la famille pendant les deux semaines qui ont suivi chaque intervention chirurgicale suivante (2), à raison de 1 heure par jour

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695eb43bcdc6046d478add51

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent, pour chaque local, son adresse et sa description succincte.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

hébergement de Monsieur [X] [T] à l'égard de sa fille [Z] s'exercera à la convenance de l'enfant, - accordé au père un simple droit de visite sans hébergement à l'égard d'[E] le premier dimanche de chaque

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fcf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En tout état de cause il est de droit contant que chaque question ne doit avoir qu'un seul objet, à peine d'irrégularité des décisions adoptées mais que cette règle n'interdit néanmoins pas d'envisager

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2b5b848dd6814c5e5f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

immeuble sis à [Adresse 19] [Localité 5][Adresse 1], [Adresse 3] et [Adresse 11], pour une durée de neuf années du 25 mars 2011 au 24 mars 2020, l'exercice d'une activité de « [Localité 13], BRASSERIE, RESTAURANT

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent, pour chaque local, son adresse et sa description succincte.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb28a1c3411ff345359e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

loyers perçus en trop emportera intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2022, date de l'assignation introductive de la présente instance pour les loyers échus avant cette date, puis à compter de chaque

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 juillet 2006, la SARL Fleur de sel, devenue la SARL Paul & Virginie, a pris à bail un immeuble à usage d'hôtel restaurant à [Localité 6].

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

WHITE KEN a fait procéder à la rénovation et à l’extension d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7], pour le transformer en un établissement recevant du public comprenant un club de sport, un restaurant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du bail demeurant inchangées, En toute hypothèse : - juger que le dépôt de garantie sera réajusté en conséquence, - juger que les arriérés de loyers porteront intérêts au taux légal à compter de chaque

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est précisé que malgré l'appellation d'activité sociale et culturelle, le CSE peut financer dans ce cadre des biens à vocation culturelle, tels que des chèques-culture échangeables exclusivement contre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80585cdc6046d47aff046

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De même, le plan de prévention des risques produits par la société [1] n’abordent pas le risque de chutes de plain-pied lié au nettoyage des sols, seul le nettoyage du parvis du restaurant au jet haute

Source officielle

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