Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

[D] [E], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 16] ([Localité 15]-Atlantique), - [G] [E], née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 16] ([Localité 15]-Atlantique), RAPPELLE que l'exercice en commun

2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du 15 août 2014; Les communications

ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

les parties à procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT n'y avoir lieu à désignation d'un notaire ; CONSTATE que Monsieur [T] [E] et Madame [C] [G] exercent en commun

contrat de mariage ou pendant l’union ; ATTRIBUE à [S] [O] le droit au bail du logement ayant servi de domicile conjugal sis [Adresse 5] [Localité 10] ; CONSTATE que [S] [O] et [J] [C] exercent en commun

relativement aux biens est fixée au 13 juin 2025 ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; CONSTATE que Monsieur [M] [W] et Madame [V] [Y] exercent en commun

La demande de sursis présentée par conclusions communiquées le 5 juillet 2023 est donc irrecevable. Les dépens de l’incident seront réservés.

délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

[P] [T] et Mme [L] [O] exercent en commun l'autorité parentale sur [U] ; DIT qu’à cet effet, les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire

un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; CONSTATE que Monsieur [P] [Z] et Madame [M] [T] exercent en commun

le15/01/2024 au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Il convient également d’examiner la nécessité d’ordonner la communication des données d’identification sollicitées au regard des mêmes principes et circonstances de la cause.

…) IV. — Le titulaire qui reçoit sa facture sous format papier peut demander, par tout moyen, que lui soit communiquée gratuitement sous format papier toute facture détaillée comportant des communications

A l’audience du 10 janvier 2025, le dossier a été renvoyé pour permettre aux parties de se mettre en état, en présence du conseil de la demanderesse et sur demande écrite de l’avocat du défendeur désigné

le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement