Suite à la séparation, par décision du 21 mars 2017, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants chez Mme [I] [B] et constaté que M.

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/01271 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETD DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/05475 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQAB DEMANDEUR : Madame [K] [M] [Y

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/05264 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT7E DEMANDEUR : Monsieur [N] [I]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/07290 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IZX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [E], assisté de Madame Sophie

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/06716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZNF DEMANDEUR : Monsieur [G], [Z]

En conséquence, le Juge aux Affaires Familiales français est compétent et la loi française est applicable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07433 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOU6 N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE

du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LYON du 16 janvier 2023.

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [M], assisté de Madame Sophie

BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [S], assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [G], assisté de Madame Sophie

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 octobre 2023.

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [E] épouse [S] C / [Z] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

- Sur la compétence territoriale du Tribunal Judiciaire de Paris : En droit, l'article R.142-10 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que le tribunal compétent pour connaître du litige est celui dans

- Sur la compétence territoriale du Tribunal Judiciaire de Paris : En droit, l'article R.142-10 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que le tribunal compétent pour connaître du litige est celui dans

- Sur la compétence territoriale du Tribunal Judiciaire de Paris : En droit, l'article R.142-10 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que le tribunal compétent pour connaître du litige est celui dans

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 JUGEMENT DU 06 janvier

Au fond, [H] [S] fait valoir que le paiement direct a été interrompu postérieurement à la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge par le Juge aux Affaires Familiales.