la moyenne des neuf premier termes et une valeur unitaire de 1.347,30 euros/m² concernant les deux derniers termes.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens.

Par ordonnance du 15 mai 2024, le juge de la mise en état a organisé les échanges de conclusions et pièces entre les parties, et a fixé la clôture des débats au 13 juin 2025 ainsi que les plaidoiries à

Aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 16 septembre 2024, les consorts [D] ont soulevé un incident devant le juge de la mise en état.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 12 mars 2026, à laquelle la S.A.

L’incident soulevé par l’ONIAM par conclusions d’incident notifiées le 02 juin 2022, tendant à constater la forclusion de l’action de la société AXA France Iard, a été joint au fond par le juge de la mise

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 16 juin 2025, Monsieur [C] [B] demande : - de juger ce que de droit sur les sommes réglées par Madame [S] [Y] concernant le

Elle a été réinscrite au rôle le 16 juin 2025 et renvoyé au 11 septembre 2025 pour être plaidée. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 11.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

En outre, malgré l’arrêt précité rendu par la cour, M.

Ils ajoutent que l’incident est soulevé alors que l’affaire est en état d’être plaidée, les parties ayant conclu de part et d’autre depuis plusieurs mois.

Concernant le moyen subsidiaire tiré d'une faute au titre du devoir général de vigilance, elle affirme n'avoir commis aucune faute.

soulevés à ce stade.

Par courrier en date du 17 novembre 2018, ils ont sollicité la société Expertima en vue d'un règlement amiable du litige.

* * * Ainsi que le permet l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé plus ample des moyens de fait et de droit développés au soutien de ces prétentions

Il y a lieu de se référer aux conclusions susvisées pour un examen complet des moyens et prétentions des parties en application des dispositions des articles 455 et 768 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2024 et renvoyée à la demande des parties au 26 mars 2024 pour y être plaidée.

Elle conteste les prétendues nullités, ne contestant cependant pas que les deux hypothèses soulevées constituent des nullité pour vice de fond ; que toutefois, s'agissant des règles de la postulation,

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 6 août 2025, le [Adresse 17] demande au tribunal de : - débouter les défendeurs de l’ensemble de leurs prétentions,