Il en conclut que Madame [X] [Y] est occupante sans droit ni titre depuis le 30 juin 2024.

[Localité 10], sans droit ni titre depuis le 1er juin 2025 ; - ordonner l’expulsion de la SAS PAP et de tous occupants de son chef du local sis [Adresse 6] à [Localité 10], avec si besoin est le concours

voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [M] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin est, avec le concours

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [H] [P], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [I] [L], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois de mai 2025; - l'expulsion de Madame [S] [C], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

[F] [G] du 30 mai 2024 dans lequel il déclare être consommateur de produits stupéfiants et consommer au moins 8 à 9 joints par jour.

Le 16 janvier 2026, la préfecture a accordé le concours de la force publique.

L’article L. 212-1 alinéa 1er du même code dispose par ailleurs que, dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer

En l'espèce, le contrat de bail conclu le 22 février 2019 contient une clause résolutoire (article 9) prévoyant explicitement un délai de deux mois pour régularisation de la dette.

le 18 mai 2022 par la SCI LES SAPHIRS représentée par son représentant légal en exercice, - PRONONCER le renouvellement du bail conclu entre Monsieur [Z] et la SCI LES SAPHIRS, EN TOUT ETAT DE CAUSE

exclusifs de la SARL 171 TIKKA TIME, pour défaut de paiement des loyers et des charges, de faire ordonner l'expulsion de la SARL 171 TIKKA TIME, et de tout occupant introduit de son chef, avec le concours

Constate l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de location conclu entre les parties.

L’article L.212-1 du code de la consommation définit les clauses abusives comme celles qui, dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment

[O] [B] et de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - ordonner que le sort des meubles soit régi

la résiliation de plein droit des baux des 15 mars 2021 et 15 décembre 2021 - ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que toute personne se trouvant dans les lieux de son chef, si besoin avec le concours

le 1er avril 2022 du fait de la fin de prise en charge notifiée le 8 mars 2023, -ordonner son expulsion immédiate avec au besoin concours de la force publique, et le transport des meubles, -supprimer

Le bail conclu le 23 juin 2021 contient une clause résolutoire, et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 10 juin 2024 pour la somme en principal de 2680 €.

[J] [D] [B] ainsi que de tout occupant, avec au besoin le concours de la force publique, - condamner M.

[U] [H] [G] ainsi que de tout occupant, avec au besoin le concours de la force publique, - condamner M.