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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc741cdc6046d473bbcf2
18 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
à payer à Monsieur [C] [E], en couverture d’une partie de ces frais irrépétibles, la somme de 3.500 euros. - Condamner Madame [A] [H] et tout succombant aux entiers dépens de référé et de la présente
Référés Cabinet 4
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
irrépétibles et la condamnation de La SCCV [O] [C] aux dépens.
1ère Chambre CIVILE
6a10a560cdc6046d479b418b
22 mai 2026
à la garantir de toutes condamnations en principal, intérêts, dommages intérêts, frais irrépétibles et dépens qui seraient prononcées contre elle.
CH1 Contentieux Général
69171fd0e097417ee1c0fd57
13 novembre 2025
de procédure : - CONDAMNER solidairement Messieurs [L] [B], [U] [B], [T] [B] et [A] [B] et Madame [I] [B], tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’héritiers de leur frère [O] [B], décédé le 2
PCP JCP fond
69d94927cdc6046d47ce22d9
9 avril 2026
irrépétibles et les dépens.
Référés
669e9fe5e2a18bd08ce3e671
16 juillet 2024
de la défenderesse, à lui restituer la somme de 50.000 euros qu’elle détient sur son compte CARPA sous astreinte , outre condamnation de la même pour frais irrépétibles et indemnité pour frais irrépétibles
Charges de copropriété
69cec4a3cdc6046d47e6cae0
2 avril 2026
irrépétibles, - condamner [G] [U] et [Q] [U] en tous les dépens.
Chambre 5/Section 3
6682edffd7288dcb2a00dade
1 juillet 2024
irrpétibles.
Chambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
26 mai 2026
En tout état de cause, ils sollicitent outre que l’exécution provisoire soit écartée, la condamnation des consorts [Y] à leur verser la somme de 6 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers
1ère Chambre Civile
69d821c1cdc6046d47b2389b
Selon ordonnance de référé du 22 février 2023, il leur était alloué la somme de 16.545,80 euros outre celle de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.
69d7f713cdc6046d47aee49c
de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles; - En tout état de cause, condamner tout succombant au paiement des entiers dépens.
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
19 mai 2026
irrépétibles et des dépens, CONDAMNER solidairement Monsieur [H] [G] et Madame [S] [J] aux dépens et admettre Me Laurent BONIN, avocat, au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
7 avril 2026
Monsieur [D] [K] à payer à la société HOMED la somme de 6 000 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C ; CONDAMNER Monsieur [D] [K] (en cas de recouvrement force
REFERE
6a0f5d90cdc6046d477c8041
21 mai 2026
irrépétibles.
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
prise en charge des frais de l’étude [U], - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la prise en charge des frais de syndic, - limiter la condamnation relative aux coûts d’installation
HAGUENAU JEX
69ea93aecdc6046d474eed82
8 avril 2026
[D] et Mme [D] à évacuer le logement loué, - condamné Mme [D] et M.
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
irrépétibles et des dépens, CONDAMNER solidairement Monsieur [M] [P] et Madame [C] [B] aux dépens et admettre Me Laurent BONIN au bénéficie des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
;En tout état de cause, CONDAMNER la société PINTO RENOVATION à verser à Monsieur [N] [T], la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ;CONDAMNER la société PINTO RENOVATION à verser à Madame
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
Infra de sa demande de mise hors de cause et de sa demande de condamnation à l'encontre de la société Icade Promotion au titre des frais irrépétibles, en tout état de cause, - rejeter toutes demandes
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