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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à payer à Monsieur [C] [E], en couverture d’une partie de ces frais irrépétibles, la somme de 3.500 euros. - Condamner Madame [A] [H] et tout succombant aux entiers dépens de référé et de la présente

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

irrépétibles et la condamnation de La SCCV [O] [C] aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a10a560cdc6046d479b418b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à la garantir de toutes condamnations en principal, intérêts, dommages intérêts, frais irrépétibles et dépens qui seraient prononcées contre elle.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de procédure : - CONDAMNER solidairement Messieurs [L] [B], [U] [B], [T] [B] et [A] [B] et Madame [I] [B], tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’héritiers de leur frère [O] [B], décédé le 2

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94927cdc6046d47ce22d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

irrépétibles et les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

669e9fe5e2a18bd08ce3e671

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la défenderesse, à lui restituer la somme de 50.000 euros qu’elle détient sur son compte CARPA sous astreinte , outre condamnation de la même pour frais irrépétibles et indemnité pour frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec4a3cdc6046d47e6cae0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

irrépétibles, - condamner [G] [U] et [Q] [U] en tous les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682edffd7288dcb2a00dade

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

irrpétibles.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En tout état de cause, ils sollicitent outre que l’exécution provisoire soit écartée, la condamnation des consorts [Y] à leur verser la somme de 6 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c1cdc6046d47b2389b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon ordonnance de référé du 22 février 2023, il leur était alloué la somme de 16.545,80 euros outre celle de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles; - En tout état de cause, condamner tout succombant au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

irrépétibles et des dépens, CONDAMNER solidairement Monsieur [H] [G] et Madame [S] [J] aux dépens et admettre Me Laurent BONIN, avocat, au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [D] [K] à payer à la société HOMED la somme de 6 000 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C ; CONDAMNER Monsieur [D] [K] (en cas de recouvrement force

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d90cdc6046d477c8041

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

irrépétibles.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

prise en charge des frais de l’étude [U], - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la prise en charge des frais de syndic, - limiter la condamnation relative aux coûts d’installation

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] et Mme [D] à évacuer le logement loué, - condamné Mme [D] et M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

irrépétibles et des dépens, CONDAMNER solidairement Monsieur [M] [P] et Madame [C] [B] aux dépens et admettre Me Laurent BONIN au bénéficie des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

 ;En tout état de cause, CONDAMNER la société PINTO RENOVATION à verser à Monsieur [N] [T], la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ;CONDAMNER la société PINTO RENOVATION à verser à Madame

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Infra de sa demande de mise hors de cause et de sa demande de condamnation à l'encontre de la société Icade Promotion au titre des frais irrépétibles, en tout état de cause, - rejeter toutes demandes

Source officielle

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