mise en délibéré au 19 Décembre 2023, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS ET PROCEDURE Mme [L] [J] a, le 28 décembre 2017, conclu avec la société MAISON LOL un contrat de construction

Madame [V] [U] fournit un devis n°S21/0545 du 7 septembre 2021 d'un montant de 240 euros pour le remplacement du miroir.

Sur l’intervention volontaire de la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) et la mise hors de cause de la société APAVE SUDEUROPE : La société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION

a adressé une sommation interpellative à la société MD CONSTRUCTION le 21 février 2024 par voie de commissaire de justice, aux fins de récupération directement auprès de la société MD CONSTRUCTION des

Cette somme sera actualisée en fonction de l’évolution de l’indice BT 01 du coût de la construction du 02 août 2022, date du dépôt du rapport d’expertise, au présent jugement.

et de l'habitation, afin de renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans. » L'article L631-17 du code de la construction et de l'habitation

Sont notamment intervenues à cette opération de construction les entreprises suivantes : - la SAS ATIXIS en qualité de maître d’ouvrage délégué ; - la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) en

En effet, il ne fournit que ses titres de propriété, deux plans ainsi que des échanges de correspondance qui ne permettent pas d’établir l’état d’enclave de ses parcelles.

et pose d’un parquet flottant et plinthes en chambres et couloir, fourniture et pose d’un carrelage collé en sol du séjour).

Le bail à construction a été consenti à la SCICC en vue de permettre la construction d’un centre commercial à [Localité 7].

Il indique en outre que Madame [Y] [X] n'est pas partie au bail et n'est pas informée de la présente procédure et fournit une attestation en ce sens.

Ce marché portait sur la fourniture et l'installation d'une chaudière bois avec son conduit de fumée, la création d'un réseau de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ainsi que la fourniture et la pose

et de l'habitation : L'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction temporellement applicable prévoit : « La présente section est applicable aux communes de plus de

- Monsieur [W] laisse volontairement se dégrader le garage - ce dernier est un professionnel de la construction - une légère déformation a peut-être été constatée au titre de la soudure de la gouttière

Or, ni l’expert judiciaire, ni la SAS BIERES [O] [Localité 21], n’expliquent de quel plan contractuel il s’agit.

Ceux-ci peuvent être imputables aux différentes entreprises qui sont intervenues dans l’ouvrage tant dans la fourniture des matériaux que dans la réalisation de la piscine.

En janvier 2018, la SCI [A] a entrepris des travaux de démolition et de construction d’une villa.

et pose d’une grave routière sur 30 cm, nivellement et compactage – 36 m3 ;fourniture et mise en place d’un sable semoule 0/4 mm pour pose des pavés – 6 m ;pose des pavés à l’identique, y compris, achat

Elle souligne que la société AGORA ne fournit pas de précisions sur l’atteinte alléguée à la jouissance des places de stationnement.

SOMALEF CONSTRUCTION, S.A. MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la Sté SOMALEF CONSTRUCTION, S.A.