La [11], représentée par une de ses salariées, sollicite notamment le rejet de l’ensemble des demandes de Madame [E]. L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

Pour toutes ces raisons, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l'exposition professionnelle. ».

Par courrier recommandé expédié le 30 mai 2024, Madame [P] [S] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la [6].

Le 7 octobre 2021, il a été licencié pour inaptitude.

En réponse à sa contestation, la société COLLECTEAM lui a écrit par courrier du 9 juin 2023 que son ancien employeur, le GIE SANTE FINANCE ET PILOTAGE avait souscrit un contrat collectif et obligatoire

[L] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable ([5]) pour contester cette décision, laquelle n’a pas répondu dans le délai imparti.

Enfin, s'agissant du taux socio-professionnel, la [7] rappelle que monsieur [B] [P] [X] a été licencié pour inaptitude alors qu'il n'était âgé que de 30 ans.

Monsieur [H] [V] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie. Le 24 octobre 2022 monsieur [V] a été licencié pour inaptitude médicale .

Le litige porte sur le coefficient professionnel demandé par la requérante et alors que l’incidence professionnelle est contestée par la Caisse.

[Y], qui n’est pas contestée.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

[J] [O] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Par un avis du 9 janvier 2019, le [13] a retenu le lien direct et essentiel entre l'affection présentée par M.

Il peut malgré tout continuer à travailler à temps partiel ou être licencié pour inaptitude.

Un taux professionnel peut donc être attribué en cas de répercussions négatives sur la carrière professionnelle de la victime en lien avec l’accident du travail, tel qu’un licenciement pour inaptitude,

Pour contester le lien direct établi entre la maladie de Madame [C] et son activité professionnelle, la société BNP PARIS se fonde sur les procès-verbaux d’audition de ses collègues qui contrediraient

Par ailleurs, le salarié étant parti volontairement de l’entreprise, le taux socio-professionnel doit être ramené à 0%.

S’il en ressort une incompréhension entre l’employeur et le salarié, ces seuls échanges ne permettent pas de démontrer le lien direct et essentiel pouvant exister entre les conditions de travail du salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Mme [I] conteste la régularité des avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté et de [Localité 3] Rhône-Alpes au motif que la caisse n’a pas fourni

Elle expose que la salariée n’a pas fait de demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour cette pathologie, qu’elle n’a pas alerté son employeur d’un lien entre cette pathologie et sa situation