Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2001, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 juillet 2001, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2002, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 janvier 2007, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre2001, la société Rexel France a embauché M.

Madame [K] [F] expose avoir été embauchée par l’association [7], spécialisée dans le domaine de la protection de l’enfance, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion puis à durée indéterminée

- 4 - Sur le fond, elle conteste toute faute inexcusable de sa part en rappelant que dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, cette faute ne se présume pas sauf poste présentant des risques

S'agissant du motif tiré du défaut d'immatriculation, il n'est pas contesté que les consorts [F] ont mis le fonds en location-gérance comme suit : - contrat de location-gérance du 15 février 2012 entre

Par jugement en date du 13 juin 2023, le juge du surendettement du Tribunal Judiciaire de LILLE, statuant sur cette contestation, a notamment : - constaté que la situation de Monsieur et Madame [V] n'était

En application de l'article 1190 du code civil, dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé.

[J] [S] a été embauché dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée par la ville de [Localité 3] en qualité d'agent polyvalent de restauration à compter du 26 février 2019 dans l'atelier

Aux termes de l’article 1114 du Code civil, l'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en

Cette complexité interdit, entre autres, de considérer le fait dommageable comme un simple « ripage contre un plan dur ».»

14] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, [T] [M] Juge du tribunal

FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [W], âgée de 29 ans, est secrétaire médical, embauchée en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) à mi-temps dans une Société Civile de Moyens depuis juin 2022.

à durée indéterminée.

JUGEMENT : contradictoire et mixte ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [O] a été engagée, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monteuse-vendeuse en optique lunetterie par la

[L] [D] prévoyant que le contrat de travail à durée indéterminée débuterait au plus tard le 01/03/2019 et que la rémunération du requérant serait fixée à 1 400 euros brut par mois pour 88 heures de travail

à durée déterminée à compter du 6 février 2017 puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2018 en qualité de conseillère commerciale par la société [4].

Par ailleurs aux termes de l'article L 4154-2 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes