Il conteste par ailleurs les conclusions de l’expertise et les recommandations techniques de l’expert.

Les constats d’huissier versés aux débats ne démontrent que des dommages limités.

aux présentes écritures, en ce qu’elles pourraient être dirigées contre elleQue les dépens soient réservés.

AU TITRE DU PREJUDICE DE JOUISSANCE : -Constater que le contrat d’assurance souscrit par la Société DELORMES est résilié à effet du 1er janvier 2012 -Constater que les MMA ne sont pas assureurs de la Société

Monsieur [C] [U] et Madame [I] [N] formulent leurs demandes contre les sociétés MARIGNAN et KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT en leurs qualités de co-gérants de la SCI [Adresse 12].

Ils soutiennent en outre, que sur les 33 désordres allégués par Mme [C] [J], 22 n'ont pas été constatés ; que sur les 11 désordres constatés 1 relève de travaux à réaliser et un de l'obligation de délivrance

Suivant constat amiable d’accident automobile, le 16 septembre 2022, en cours de chantier, une minipelle conduite par M.

Les époux [O] faisaient, établir un constat d'huissier le 16 juillet 2021 reçu par la société SMB le 28 juillet 2021.

Le 28 décembre 2023, un procès-verbal de constat portant sur les locaux loués a été dressé par Monsieur [F] [V], commissaire de justice, à la demande de Madame [H] [I].

SCI DU [Adresse 2] à ses demandes de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, de résiliation judiciaire du contrat de bail commercial et d'expulsion formées à l'encontre de la S.A.S.

Elle soulève une contestation sérieuse en relevant que selon les contrats de bail respectifs de M. [U] et M.

leurs hangars causé par la chute de branches d’arbres provenant de la parcelle voisine, les époux [J] ont mis en demeure monsieur [A] [N] et la société BEMAO d’intervenir puis ont fait diligenter un constat

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [Z] [J] était propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 4], assuré au titre de la garantie multirisques habitation auprès de la MATMUT.

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé

Elles affirment que le maître d’ouvrage, tiers au contrat de sous-traitance, peut engager la responsabilité du sous-traitant par le simple constat d’un manquement contractuel vis-à-vis de l’entreprise

du contrat.

Elle réplique que : * le Tribunal ne pourra que constater que les demandes formulées par la SELARL GM se heurtent à des contestations sérieuses, Sur l'indemnisation au titre des installations, agencements

Le 9 avril 2014, le syndic (la société COSEMIIC aux droits de laquelle vient la société GTF) a conclu un contrat de vérification des “GROUPES DE SUPPRESSION POSTE DE CONTRÔLE SOUS AIR” ayant pour objet