Par ailleurs, il est de jurisprudence constante, en vertu du principe de l'indépendance des rapports caisse-employeur, caisse-salarié et salarié-employeur, que, si la décision de prise en charge de la

La victime était en lien avec du public (quinzaine de rendez-vous journaliers sur deux sites à [Localité 7] et [Localité 6]) et a été le premier salarié atteint dans l’entreprise ».

barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [J] [G], Représentant des salariés

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Pour le régime invalidité décès En l'absence de demande de Mme [M] [J], la cotisation a été appelée en classe minimale A.

Bernard LUTHOLD Assesseur représentant des salariés : M.

CRIT 6 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS Représentée par Mme [J] [X], salariée de la société en qualité de juriste (pouvoir) Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Une enquête est obligatoire en cas de décès ".

par le salarié et à ses conditions d’exécution.

Cela est établi par le questionnaire salarié rempli par Mme [I].

A la question “combien de temps par jour effectuez-vous (ou votre salarié) cette tâche ?”, il a coché la case “8 heures” .

D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés

DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 4] rep/assistant : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme [9] ******** [Localité 2] ORDONNANCE CRRMP alinéa 7 - Saisine par le salarié

N° de minute expertise : 24/00013 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 5] ORDONNANCE CRRMP alinéa 7 - Saisine par le salarié

Adresse 8] [Localité 2] rep/assistant : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 *** [Localité 4] ORDONNANCE CRRMP alinéa 7 - Saisine par le salarié

] [Adresse 5] [Localité 1] rep/assistant : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] ORDONNANCE CRRMP alinéa 7 - Saisine par le salarié

] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 **** [Localité 4] ORDONNANCE CRRMP alinéa 7 - Saisine par le salarié