L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2025.

Elle ajoute que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 mai 2024, elle a mis en demeure Madame [M] [A] de s’exécuter, et qu’il appartient en tout état de cause à celle-ci de rendre

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Il résulte d'une décision rendue le 27 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles près le Tribunal judiciaire de Lons le Saunier, que l'UDAF du

[X] [P] ne soutient pas, pas plus qu’il n’établit, avoir rendu les clés et vidé le logement, son expulsion sera ordonnée.

: réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/05/2026.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/05/2026.

nulle et de nul effet ; - dire et juger que la cession par la société PROMOTEL à la société M2R & Associes d’un nombre restreint de lots inclus dans la résidence hetelière sans que l’exploitation de celle-ci

Selon l’article L131-1 du code des procédures civiles d’exécution, l’astreinte est ordonnée pour assurer l’exécution de la décision de justice.

Elle relève que celle-ci ne démontre pas avoir réglé les factures produites pour un montant total de 9 139,59 euros.

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026. **** MOTIFS DE LA DECISION L’article 484 du code de procédure civile dispose que « l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

5AA Minute N° N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,

Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

La demande tendant à rendre communes et opposables les opérations d'expertise au dernier assureur de la société [D] [S] est justifiée. Il y sera fait droit.

L'affaire a été mise en délibéré au  19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

de délai de paiement ; JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

La décision a été mise en délibéré à la date du 9 avril 2026.