L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE LA DECISION L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est seul compétent pour statuer sur les exceptions de procédure.

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe, RENVOYONS l’affaire devant la formation

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux Affaires Familiales, statuant en qualité de juge de la mise en état, non publiquement, par ordonnance contradictoire et en

est exécutoire par provision ; RÉSERVONS les dépens ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 29 octobre 2024 devant le juge de la mise en état du cabinet 2-1 pour : - conclusions au fond

CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JBE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame

FLORENCE KESIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0842 Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAP MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons le désistement

l’affaire à l’audience de mise en état du 12 février 2025 pour les conclusions au fond de la SNC LNC GEMINI avec injonction de conclure sous peine de radiation ; Ainsi jugé et mis à disposition au greffe

L’affaire sera renvoyée à la mise en état à cette fin et pour éventuelles constitution et régularisation de conclusions par la société ART DESIGN ANTIC.

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 20/06166 - N° Portalis DB3S-W-B7E-ULZH Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales, Mariette DUMAS, statuant en matière civile, publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09380 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCL Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Le 23 décembre 2025, Monsieur [P] [O] a sollicité du juge de la mise en état la fixation d’un incident, demandant, au visa de l’article 47 du code de procédure civile, le renvoi de l’affaire devant le

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de révoquer, avant l'ouverture des débats, l'ordonnance de clôture rendue le 24 octobre 2023, tout en renvoyant l'affaire à l'audience de mise en état du mardi

Par conséquent, il convient de constater que le syndicat des copropriétaires [V] [Z] se désiste de son incident, l’affaire sera renvoyée à la mise en état du 01 juillet 2026 à 9heures (audience dématérialisée

en état physique du 03 février 2026, l’affaire a été mise en au 17 mars 2026, prorogé au 03 avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 21 décembre 2023.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : RENVOYER l’affaire à la plus prochaine audience de mise en état pour les conclusions des défendeurs.

A l’audience d'incident du 10 février 2026, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.