et bien fondée en sa demande d’annulation des résolutions N° 57 et 58 de l’assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2022, En conséquence, Annuler les résolutions N° 57 et N° 58 de l’assemblée

a l’assemblée générale du 5 juin 2023 ainsi que celle de l’assemblée générale du 5 juin 2023.

La société Mabng Immobilier, a assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Paris, afin de voir annuler les résolutions n°22 et 23 de l'assemblée générale des copropriétaires

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'annulation de l'assemblée générale du 18 janvier 2021 Aux termes de l'article 9 du décret du 17 mars 1967, sauf urgence, la convocation à une assemblée générale est notifiée

d’instance, leurs demandes et conclusions,y faisant droit, annuler l’assemblée générale de la copropriété [Adresse 7] en date du 26 mai 2025, ainsi que le procès-verbal de ladite assemblée générale, avec

En droit, la Cour de cassation considère que la réitération des décisions attaquées par l'assemblée, contre laquelle un recours est formé par une assemblée générale ultérieure, ne fait pas obstacle à la

l'annulation des résolutions 3-4-5 de cette assemblée générale.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale dans son ensemble : L’article 9 du décret du 17 mars 1967 énonce que : “ [...]

22-4 de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires du [Adresse 2] du 15 septembre 2020 ; PRONONCER l’annulation des résolutions 9.1 et 9.2 de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires

, Subsidiairement, s’il n’est pas prononcé l’annulation de l’assemblée générale du 5 juillet 2022, - Annuler les résolutions n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12 et 18 de l’assemblée générale du 5 juillet

MOTIFS DE LA DÉCISION ➢ Sur la demande d'annulation de la résolution n°20 de l'assemblée générale du 5 mai 2023 Il est de principe qu'une décision d'assemblée générale ne peut être annulée pour abus

et 1241 du code civil, de : « ANNULER les résolutions n°40 et n°41 de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2021; ANNULER les résolutions n°24 à n°27 de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2021

Les époux [L] se prévalent, au soutien de leur demande d'annulation de l'assemblée générale querellée, d'un défaut de convocation à leur détriment, en violation des dispositions des articles 64-65 de loi

d’une résolution d’Assemblée Générale. - ANNULER la délibération Numéro 16 de l’Assemblée Générale de la Copropriété [Adresse 1], du 09/07/2020, notifiée par L.R.A.R. du 23/07/2020, par laquelle la Copropriété

le tribunal judiciaire de Strasbourg et a demandé de : - annuler la résolution n°13 de l’assemblée générale du 9 mars 2021 des copropriétaires de l’immeuble LA [Adresse 6] sise [Adresse 2] à [Localité

Sur les demandes relatives à l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 27 janvier 2020 Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 27 janvier 2020 et du procès-verbal

n°4 de l'assemblée générale du 19 juin 2020, toutes en cours de contestations devant le présent Tribunal (RG : 20/02410 et 20/05032) ; En conséquence, prononcer l'annulation de la résolution n°5 votée

Sur ce En l'espèce, monsieur [W] [V] affirme avoir reçu la convocation à l'assemblée générale litigieuse le 28 janvier 2023 pour une assemblée générale qui s'est tenue le 10 février 2023.

L’annulation de l’assemblée générale du 27 mars 2024 L’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que “les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales

l’assemblée générale litigieuse.