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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a7
8 octobre 2024
500 € TTC auquel elle impute l'acompte de 8 000 € alors qu'elle avait établi des devis de travaux pour un montant total de 19 360 € TTC.
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Référés
6696b6eb9a603a692910afb4
9 juillet 2024
ainsi qu’un devis pour la peinture de la société VAL et CO pour un montant de 17795,04 euros.
1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a9
9 octobre 2025
Elle ajoute que le GAEC de la Carrée du Sud n’était pas pressé de signer ce devis puisqu’il a été signé le 19 septembre 2017.
2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
4 juillet 2024
Elle précise qu'aucun marché global de travaux n'a été signé par les parties, mais que pour chaque poste d’intervention, elle a établi des devis, soumis au gérant de la SCI LA MER BLEUE, Monsieur [O] [
8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
Ce montant est plus cohérent que le devis de la société KMC.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
Le 29 octobre 2021, les demandeurs acceptaient : – un devis de travaux au nom de la société [S] Rénovation avec le sigle ACR portant sur : * une somme de 90 882,69 € TTC au titre des travaux sur laquelle
Chambre civil 2
698a4ef9cdc6046d47aca1f4
13 janvier 2026
L'urgence prétendue ou avérée n'exonère pas le professionnel de ses obligations quant à l'établissement du devis. Par ailleurs, sans devis signé, il n'y a pas d'obligation de payer les travaux.
Quatrième Chambre
6a10a8cbcdc6046d479b8a70
22 mai 2026
[Z] et Mme [D] ont accepté un devis du 8 mars 2021 prévoyant la réfection totale de leur maison pour un montant de 66 000 € TTC ; ils communiquent un second devis conçu le 2 juin 2021 pour des travaux
Service des référés
695eb353cdc6046d478acde6
7 janvier 2026
3 août 2021,4.235 € au titre du complément d’échafaudage selon devis du 23 juin 2022,5.280 € au titre des travaux supplémentaires d’hydrogommage selon devis du 28 juin 2022,825 € au titre de la fourniture
REFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
SNC 50 ROTONDE dont le siège social est : [Adresse 29] [Localité 31] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Denise
1ère Chambre
65b28f08fd6229a4e584cfaa
18 janvier 2024
La seule obligation mise à la charge de Madame [L] [D] est le soutènement dont le montant était sur ce devis de 124 320 euros. - un devis établi le 25 juillet 2022 par Monsieur [K] d’un montant TTC de
65833fb33ea7c8c1129c0760
19 décembre 2023
Aussi, ce devis doit être refait.
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf984
3 octobre 2024
Ainsi, l'expert judiciaire, après vérification, a validé les deux devis produits par les époux [B], c'est-à-dire un devis de reprise de la cuisine pour 8300 euros et un devis de reprise des autres ouvrages
12CH JCTX Civil - 10000 €
69d8298dcdc6046d47b2e921
9 avril 2026
Il ajoute que Madame [F] [G] avait commandé, suivant devis en date du 23 octobre 2021, la fourniture et la pose d’une couvertine pour un montant de 616 euros auprès de BFA.
6978413ccdc6046d47d3999d
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 2 août 2022, la société MIR BAT a établi un devis n°482 à destination de la SCI TOURVILLE pour la réalisation de travaux de rénovation de locaux de bureaux situés 11 rue Molière à
PCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9f83
23 janvier 2024
Quand bien même elle a inscrit au devis une proposition de cocktail et de DJ, elle n’a pas inclus ces prestations, demeurées au stade d’option, non confirmée.
PPP Contentieux général
6699588107d408f8d4c13c46
12 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Suivant un devis du 7 février 2021, accepté par M.
6627fd1042439575e2f7e1b4
23 avril 2024
[X] [M] en a estimé le coût; que pour ce faire, il a retenu les montants des devis présentés par M.
67043f1f8d5cd4a87596f694
7 octobre 2024
du 6 février 2019 et d’un devis complémentaire du 16 mai 2019.
66abcdba9c59f43650013ef6
1 juillet 2024
Elle soutient qu’un unique devis d’un montant de 17.820 euros a été approuvé en assemblée générale et qu’elle ignorait l’existence des deux autres devis en date du 7 mai 2021, qui ne sont pas mentionnés