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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

500 € TTC auquel elle impute l'acompte de 8 000 € alors qu'elle avait établi des devis de travaux pour un montant total de 19 360 € TTC.

Source officielle

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TJ

Référés

6696b6eb9a603a692910afb4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ainsi qu’un devis pour la peinture de la société VAL et CO pour un montant de 17795,04 euros.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668b3ea43407b91199a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute que le GAEC de la Carrée du Sud n’était pas pressé de signer ce devis puisqu’il a été signé le 19 septembre 2017.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.Lc/S.C

6686f8c0e74459e0c7edaaea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle précise qu'aucun marché global de travaux n'a été signé par les parties, mais que pour chaque poste d’intervention, elle a établi des devis, soumis au gérant de la SCI LA MER BLEUE, Monsieur [O] [

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce montant est plus cohérent que le devis de la société KMC.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b78d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 29 octobre 2021, les demandeurs acceptaient : – un devis de travaux au nom de la société [S] Rénovation avec le sigle ACR portant sur : * une somme de 90 882,69 € TTC au titre des travaux sur laquelle

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4ef9cdc6046d47aca1f4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'urgence prétendue ou avérée n'exonère pas le professionnel de ses obligations quant à l'établissement du devis. Par ailleurs, sans devis signé, il n'y a pas d'obligation de payer les travaux.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] et Mme [D] ont accepté un devis du 8 mars 2021 prévoyant la réfection totale de leur maison pour un montant de 66 000 € TTC ; ils communiquent un second devis conçu le 2 juin 2021 pour des travaux

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb353cdc6046d478acde6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

3 août 2021,4.235 € au titre du complément d’échafaudage selon devis du 23 juin 2022,5.280 € au titre des travaux supplémentaires d’hydrogommage selon devis du 28 juin 2022,825 € au titre de la fourniture

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696547d1cdc6046d470fb272

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SNC 50 ROTONDE dont le siège social est : [Adresse 29] [Localité 31] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Denise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f08fd6229a4e584cfaa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La seule obligation mise à la charge de Madame [L] [D] est le soutènement dont le montant était sur ce devis de 124 320 euros. - un devis établi le 25 juillet 2022 par Monsieur [K] d’un montant TTC de

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c0760

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aussi, ce devis doit être refait.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf984

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi, l'expert judiciaire, après vérification, a validé les deux devis produits par les époux [B], c'est-à-dire un devis de reprise de la cuisine pour 8300 euros et un devis de reprise des autres ouvrages

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8298dcdc6046d47b2e921

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que Madame [F] [G] avait commandé, suivant devis en date du 23 octobre 2021, la fourniture et la pose d’une couvertine pour un montant de 616 euros auprès de BFA.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978413ccdc6046d47d3999d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 2 août 2022, la société MIR BAT a établi un devis n°482 à destination de la SCI TOURVILLE pour la réalisation de travaux de rénovation de locaux de bureaux situés 11 rue Molière à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14669bfa4c7b1df1a9f83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Quand bien même elle a inscrit au devis une proposition de cocktail et de DJ, elle n’a pas inclus ces prestations, demeurées au stade d’option, non confirmée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588107d408f8d4c13c46

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Suivant un devis du 7 février 2021, accepté par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1042439575e2f7e1b4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[X] [M] en a estimé le coût; que pour ce faire, il a retenu les montants des devis présentés par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f694

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du 6 février 2019 et d’un devis complémentaire du 16 mai 2019.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle soutient qu’un unique devis d’un montant de 17.820 euros a été approuvé en assemblée générale et qu’elle ignorait l’existence des deux autres devis en date du 7 mai 2021, qui ne sont pas mentionnés

Source officielle