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5 178 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67d9cfb283aab7e661bce116

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l’audience du 8 avril 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a9563

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lorsque monsieur [E] [V] a commencé à l’utiliser, il a constaté l’apparition de tâches sur l’écran, le revêtement de celui-ci étant dégradé.

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

6866e449d33109fd079b5539

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le préjudice de jouissance, elle fait valoir que le demandeur ne détermine ni la date d’apparition, ni l’étendue des désordres et qu’il est impossible de déterminer la réalité du préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69657bebcdc6046d4713606a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les échanges se sont poursuivis entre la société BC RENOVATION (ILLICO TRAVAUX) et les époux [U] de mai à juillet 2025 sur l’intervention de l’entreprise DECO PAYSAGE et de Monsieur [F] [D].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366988dcb0e97e8fcb38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après différents échanges avec la caisse de retraite au cours desquels il lui était demandé de redéposer un dossier complet, elle n’obtenait aucune réponse.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5041e85d0474bddb3814

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par mail du 7 février 2025, la [11] a indiqué n'avoir pas réceptionné de convocation pour l'audience de plaidoirie du 3 février 2025 et a adressé ses écritures, telle qu'échangées avec son contradicteur

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961243ea43407b9114928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

code civil, de lui régler la somme de 17.293,98 euros correspondant au montant des travaux de reprise de la toiture effectués par une autre entreprise ainsi qu'aux travaux de remise en état de son appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d9a4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

délivrées le 24 novembre 2023 par Madame [I] [H] et Monsieur [S] [H] (ci-après : les consorts [H]), aux fins de voir désigner un expert concernant les infiltrations affectant le mur de la chambre de l'appartement

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c54a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La toiture couvrant leur appartement constitue une partie privative de l'immeuble, quand les autres toitures de l'immeuble constituent des parties communes.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1ab2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte authentique en date du 12 octobre 2022, Madame [G] [C], épouse [V], a acquis des époux [X] les lots n° 2 (appartement au rez-de-chaussée du bâtiment B), n° 3 (appartement en duplex dans le bâtiment

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il conteste l’existence de l’échange invoqué par la partie adverse concernant cette partie de chemin.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c9bbf04ef7857c3d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des pièces produites par Mme [O] que cette dernière a échangé entre 2018 et 2019 concernant les désordres constatés dans l’appartement.

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8872b7e1b6bf1d9be6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] constatant l’apparition de nouvelles fissures aux angles des tableaux des fenêtres et un décollement des enduits, une nouvelle réunion technique s’est tenue le 20 mars 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Faisant état de l'apparition de désordres au niveau d'un patio de l'immeuble [Adresse 14] et de l'augmentation des réservations nécessaires pour la réalisation des ouvrages, la société LBC a, par acte

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les époux [H] et leurs enfants ont été relogés dans un autre appartement la nuit suivante.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a2306

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les parties ont échangé leurs écritures.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

explications, - Se rendre sur les lieux, - Relever et décrire les désordres et non conformités contractuelles et techniques visés dans l’Assignation, ses pièces et la déclaration de sinistre et échanges

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les co-gérants de la SCI qui se sont installés dans l’appartement indiquent avoir constaté un dysfonctionnement du chauffage central individuel.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb9b60c111a421beb60

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La SAS HENEO a pour mission d'héberger les personnes visées à l'article L301-1 du CCH notamment et de leur apporter des services complémentaires.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7dfdf5b5c7d10ca560a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires a poursuivi les tentatives de reprise de l’installation comme le démontrent les courriels échangés avec Monsieur [X] [H] et Madame [U] [H] née [P].

Source officielle

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