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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67d9cfb283aab7e661bce116
8 juillet 2024
L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l’audience du 8 avril 2024.
PCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a9563
23 janvier 2024
Lorsque monsieur [E] [V] a commencé à l’utiliser, il a constaté l’apparition de tâches sur l’écran, le revêtement de celui-ci étant dégradé.
Ctx général ex-ti
6866e449d33109fd079b5539
3 juillet 2025
Sur le préjudice de jouissance, elle fait valoir que le demandeur ne détermine ni la date d’apparition, ni l’étendue des désordres et qu’il est impossible de déterminer la réalité du préjudice.
Chambre 4
69657bebcdc6046d4713606a
8 janvier 2026
Les échanges se sont poursuivis entre la société BC RENOVATION (ILLICO TRAVAUX) et les époux [U] de mai à juillet 2025 sur l’intervention de l’entreprise DECO PAYSAGE et de Monsieur [F] [D].
68f1366988dcb0e97e8fcb38
9 octobre 2025
Après différents échanges avec la caisse de retraite au cours desquels il lui était demandé de redéposer un dossier complet, elle n’obtenait aucune réponse.
Pôle social
67fd5041e85d0474bddb3814
1 avril 2025
Par mail du 7 février 2025, la [11] a indiqué n'avoir pas réceptionné de convocation pour l'audience de plaidoirie du 3 février 2025 et a adressé ses écritures, telle qu'échangées avec son contradicteur
7ème Chambre
68e961243ea43407b9114928
code civil, de lui régler la somme de 17.293,98 euros correspondant au montant des travaux de reprise de la toiture effectués par une autre entreprise ainsi qu'aux travaux de remise en état de son appartement
Service des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d9a4
18 avril 2024
délivrées le 24 novembre 2023 par Madame [I] [H] et Monsieur [S] [H] (ci-après : les consorts [H]), aux fins de voir désigner un expert concernant les infiltrations affectant le mur de la chambre de l'appartement
Référés civils
670575ad1296b51ba2b1c54a
4 octobre 2024
La toiture couvrant leur appartement constitue une partie privative de l'immeuble, quand les autres toitures de l'immeuble constituent des parties communes.
65bd3f2746d547e419ff1ab2
9 janvier 2024
Par acte authentique en date du 12 octobre 2022, Madame [G] [C], épouse [V], a acquis des époux [X] les lots n° 2 (appartement au rez-de-chaussée du bâtiment B), n° 3 (appartement en duplex dans le bâtiment
2ème Chambre civile
69d55a12cdc6046d4770ba9c
7 avril 2026
Il conteste l’existence de l’échange invoqué par la partie adverse concernant cette partie de chemin.
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c9bbf04ef7857c3d3d
3 avril 2025
Il ressort des pièces produites par Mme [O] que cette dernière a échangé entre 2018 et 2019 concernant les désordres constatés dans l’appartement.
REFERES
68657c8872b7e1b6bf1d9be6
2 juillet 2025
[T] constatant l’apparition de nouvelles fissures aux angles des tableaux des fenêtres et un décollement des enduits, une nouvelle réunion technique s’est tenue le 20 mars 2024.
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
Faisant état de l'apparition de désordres au niveau d'un patio de l'immeuble [Adresse 14] et de l'augmentation des réservations nécessaires pour la réalisation des ouvrages, la société LBC a, par acte
3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
3 octobre 2024
Les époux [H] et leurs enfants ont été relogés dans un autre appartement la nuit suivante.
Chambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a2306
16 janvier 2024
Les parties ont échangé leurs écritures.
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
explications, - Se rendre sur les lieux, - Relever et décrire les désordres et non conformités contractuelles et techniques visés dans l’Assignation, ses pièces et la déclaration de sinistre et échanges
65a04083ea2f9efae430e93f
10 janvier 2024
Les co-gérants de la SCI qui se sont installés dans l’appartement indiquent avoir constaté un dysfonctionnement du chauffage central individuel.
PCP JCP fond
66980bb9b60c111a421beb60
16 juillet 2024
La SAS HENEO a pour mission d'héberger les personnes visées à l'article L301-1 du CCH notamment et de leur apporter des services complémentaires.
3ème Chbre Cab A4
6786b7dfdf5b5c7d10ca560a
14 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires a poursuivi les tentatives de reprise de l’installation comme le démontrent les courriels échangés avec Monsieur [X] [H] et Madame [U] [H] née [P].
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