De même ne peut qu’être déplorée l’absence de communication des comptes-rendus qui auraient pu être établis lors des réunions de chantier.

Au total, l’indemnité s’élève à la somme de 20.928,80 euros. 2 - Souffrances endurées Les souffrances endurées ont été évaluées par l’expert à 4,5/7 sur la première période en lien compte tenu de l’

Dans l’attente de la finalisation de la vente, elle proposait de régler une redevance annuelle de 12 000 euros.

Compte tenu de ces éléments, les pièces n°11,12,15,16,17 et 98 seront déclarées recevables et Monsieur [E] sera débouté de ce chef.

Elle sera calculée sur la base du prix moyen de 40 %, au taux de 80 % dans la mesure où le chiffre d’affaire est resté élevé malgré la chute des bénéfices.

[E] [K] a présenté des diarrhées plus importantes et des montées de fièvre récurrentes.

L'expert indique que la réintervention était justifiée et conforme aux règles de l'art.

Pour les motifs ci-avant adoptés, il a été constaté l’impossibilité de toute poursuite des relations entre les parties à compter du mois de décembre 2019 et le dernier courriel versé aux débats entre elles

[V] et Mme [H] de l'ensemble de leur demande, fins, moyens et prétentions ; Reconventionnellement, condamner M.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité.”

règlement.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées ».

Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives des parties susvisées pour l'exposé des moyens, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, ils peuvent à tout moment déclarer au titulaire du droit de préemption leur intention de quitter les lieux et de résilier le bail.

Le sort de cette somme, en ce compris celui des intérêts produits par elle le cas échéant, sera le suivant, selon les hypothèses ci-après envisagées : a) Elle s'imputera purement et simplement et à due

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité.”

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions n°3 notifiées par RPVA le 19 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens en fait et en droit

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties. La CPAM de la Gironde et la S.A.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité.”