Un seul versement étant intervenu en octobre 2022 et Madame [O] [P] rencontrant également des difficultés financières, elle a fait intervenir son conseil, qui par courrier électronique du 24 avril 2023

Le 30 juin 2022, la SAS EHF GROUPE a indiqué avoir trouvé les tuiles plates marseillaises objet des bons de commande et elle est intervenue le 21 juillet 2022 pour leur pose. M.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 10 mai 2023 et l’audience de plaidoiries a été fixée au 11 décembre 2023.

Une ordonnance de clôture est intervenue le 13 octobre 2025, fixant l’audience de plaidoirie au 17 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

février 2025, la SELARL [J] demande au tribunal de : - condamner l'association Shanel 246 à restituer à la SELARL [J] la somme de 12 000 euros et ce dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir

La clôture est intervenue le 17 décembre 2025. MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’indemnisation de M.

la date du jugement à intervenir et avec intérêts au taux légal à compter du jugement

Au regard des demandes en paiement de Mme [T], la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES justifie d'un intérêt à intervenir à l'instance, aux côtés de la SA MMA IARD.

le délai d’un mois à compter de la notification qui lui sera faite par le notaire rédacteur de l’acte ; - Juger qu’à défaut de signature de l’acte authentique de vente par Mme [G], le jugement à intervenir

paiement des sommes suivantes : 2 490,37 € au titre des charges échues impayées arrêtées au 19 juin 2024, avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter de la signification du jugement à intervenir

L’éventuelle absence d’actif professionnel relèvera de l’exécution du jugement à intervenir, mais n’interdit pas au tribunal de consacrer, le cas échéant, l’engagement de la responsabilité civile de M.

Sur les frais engagés par la SARL [Localité 1] DANSE.

La clôture de la procédure est intervenue le 4 septembre 2025 par ordonnance du 5 septembre 2025 et l’audience de plaidoiries a été fixée au 13 février 2026.

en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner Madame [N] [B] aux entiers frais et dépens ; - de juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir

Elle invoque également un entretien de recadrage intervenu le 05 février 2019 à l'initiative du directeur, Monsieur [V] [O] qu’elle qualifie d’humiliant et de dévalorisant.

Plusieurs renvois sont ensuite intervenus pour poursuite de la mise en état et l’affaire a été retenue à l’audience du 2 juin 2025.

[W] [V] s'engage à verser cette somme avant le 30 juin 2021. Mme [V] [U] et M. [V] [N] sont d'accord de patienter jusqu'à cette date”. M.

La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue en qualité de caution mutuelle suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2008.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 27 mai 2024, avec fixation à l’audience du 2 septembre 2024 tenue à juge unique.

Monsieur [F] [V], Monsieur [S] [C], Monsieur [U] [I] font valoir que Monsieur [S] [C] a réglé la somme de 100.000 euros en exécution de son engagement de caution.