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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c13ea43407b912e25c
10 octobre 2025
MINUTE N° 25/00297 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHJF AFFAIRE : [Z] [F] [E] C/ S.A. [9] [Localité 6], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU
1ère ch. - Sect. 1
6793f6a6dc35c03afb70fe75
14 janvier 2025
- N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00054 N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRR
C6-REFERES
68e581450e2901d10fa5a9f6
7 octobre 2025
L’affaire n°RG 25/00060 a été appelée à l’audience du 25 mars 2025 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 10 juin 2025, à laquelle l’affaire n°RG 25/00158 était également appelée et la
5ème chambre 1ère section
65c67c185d2ded2ab7c85b64
16 janvier 2024
Il était artisan en aménagement intérieur (salle de bains/cuisine) lors de son accident, et son entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chartres du
2ème Chambre Construction
686d88aca2273490db10fc95
7 juillet 2025
déclaré sa créance entre les mains du mandataire, dans les délais prévus par la loi, ou justifier d’un relevé de forclusion.
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
Elle affirme qu'elle est disposée à faire face à la réfection du réseau d’évacuation d’eaux usées concernant son lot et qu'elle a entrepris les travaux d’urgence nécessaires pour faire cesser le trouble
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 20/01728 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKWC DEMANDERESSE : Madame [J], [P] [E] née le 02 Juillet 1983
1ère Chambre
678190196d34da2cbdcdecbe
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/00551 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGLP Jugement Rendu le 09 JANVIER 2025 AFFAIRE : [R] [P] [S] C/ [V]
6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
Il est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis tel que prévu par la loi du 10 juillet 1965.
69d55803cdc6046d477097d9
7 avril 2026
(la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président :
Chambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
WISZNIEWSKI III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 22 janvier 2007, Mme [A] [G] et M [N] [P] ont acquis auprès de la SCI DGS IMMO un appartement en état futur d'achèvement (lots
Chambre 1
6a0f77a7cdc6046d477e9290
19 mai 2026
Dès lors, en application de ce texte et à compter de l’assignation, soit le 30 avril 2024, M.
8ème chambre 1ère section
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article
Chambre 1/Section 2
6793e37cdc35c03afb70c8a2
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2XK N° de MINUTE : 25/00052 Madame [G] [T] [Adresse
Chambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
Le délibéré a été prorogé au 11 janvier 2024.
1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
2 avril 2026
Par dernières conclusions notifiées le 22 décembre 2023 par le RPVA, la SA ABEILLE IARD venant aux droits de la SA AVIVA demande au Tribunal, vu les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, de : LIMITER
Deuxième Chambre
68e40e6c681ed727f2a48489
2 octobre 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 novembre 2024 L'affaire a été plaidée le 14 janvier 2025 et a été mise en délibéré au 21 mars 2025, prorogée au 2 octobre 2025 par mise à disposition au greffe
Référés civils
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9 avril 2024
HOME PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [W], Né le 25 Janvier
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOJ AFFAIRE : Association [Adresse 1], Association formée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, aux
67102e339dbc6e3232bfbab9
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats
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