Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

de l’immeuble voisin ([Adresse 3]).

restant à échoir et a ordonné la vente forcée de l’immeuble commun des époux.

Les défendeurs, bien que régulièrement cités, n'ont pas constitué avocat.

La consistance de l'immeuble justifie que la publicité soit aménagée selon la demande, en application de l'article R. 322-37 du code des procédures civiles d'exécution.

, puisque reposant sur un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, à l’exception: -de la somme de 1314,47 euros - 1160,93 euros = 153,54 euros, compte tenu du certificat des dépens

Or la demande formée par le syndicat des copropriétaires quatre ans après le dépôt du rapport est tardive.

CREDIT FONCIER DE FRANCE est bien titulaire d'un titre exécutoire, à savoir l’acte reçu le 24 mai 2017 par Maître [B], Notaire à [Localité 8], dont il est produit une copie revêtue de la formule exécutoire

Seuls constituent des titres exécutoires les titres énumérés à l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution.

ainsi que de toute personne à sa charge ou occupant l'immeuble de son chef, par toutes les voies et moyens de droit, même avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - la condamnation solidaire

de son bien

Et les Quatre / Vingt-six mille neuf cent cinquante huitièmes (4/26. 958èmes) des parties communes générales de l'immeuble FIXER la mise à prix de ce bien à la somme de 615.000 € subsidiairement de 750.000

Ils rappellent qu’aucun texte de loi n’impose l’envoi de la lettre-chèque sous forme recommandée avec accusé de réception et que le commissaire à l’exécution du plan a en l’espèce satisfait à son obligation

[B] [S] et Mme [G] [S] et tous occupants de leur chef, dans les 48h suivant la signification de l’ordonnance, à évacuer, l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] corps et biens, au besoin avec l’assistance

Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures

EOS FRANCE est bien titulaire d'un titre exécutoire, à savoir un arrêt rendu par la cour d’appel de RENNES le 10 janvier 2020, condamnant solidairement sous le bénéfice de l’exécution provisoire Monsieur

par défaut, la vente forcée ne pouvant quoi qu’il en soit intervenir sur le fondement d’un titre exécutoire par provision et que la saisie porte sur des droits réels afférents aux immeubles, y compris

La succession comprend des biens situés [Adresse 5] à [Localité 11]. Par un jugement du 13 septembre 2022, Mme [H] [R] a été placée sous mesure de protection.

, Constate que le créancier poursuit la vente forcée de l’immeuble appartenant aux débiteurs en vertu d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible devenu définitif et ayant force de

exception ni réserve.