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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d03e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Y] ont assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 6] » sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SIMONNEAU, devant la présente juridiction. * Aux termes

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177772

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété GARAGES CLAIR BOXES représenté par son syndic en exercice, la SAS [J] [M], a fait délivrer un commandement de payer à Mme [S] [D] de

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4ec0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils contestent seulement le montant retenu par le demandeur des provisions sur charges devenues exigibles au titre de l’exercice 2024/2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08ecda2201c09829ed7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 3] » représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION, par l’intermédiaire de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69855fd9cdc6046d4720fae5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE AMIRAUTE Bâtiment B, dont le siège social est [Adresse 10] (France), pris en la personne de son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE SASU, filiale du Groupe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0f7cdc6046d478fef32

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " [Adresse 1] " situé [Adresse 8] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE LA COMTESSE

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6adcdc6046d47e82668

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 12 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER [Localité 1], a fait

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d891475782d5f0602f1fd

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS SGPP GESTION POUR LA PROPRIETE PROVENCE COTE D’AZUR

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235faf40da9b7b177728

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLAIRVAL A représenté par son syndic en exercice, la SAS GIGNOUX LEMAIRE, a fait délivrer un commandement de payer à Mme [Y] [U] de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e46fa3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société G.S.T.E

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a95dcdc6046d479b9505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [R] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] situé à [Localité 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ;

Source officielle
TJ

REFERES

68f950c4de0ebe408dac8501

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de ses prétentions, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Mozart verse aux débats : - le relevé de propriété du bien litigieux; - le contrat de syndic ; - le procès-verbal d'assemblée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264802fc178212f7f3aa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

C’est dans ces circonstances que par assignation du 05 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SA GIA MAZET, a

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69657315cdc6046d4712be16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’absence de régularisation, par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble HELVETIA représenté par son syndic en exercice, la société ALPES RHONE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a87d4c8a1343b8cd516d9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697be865cdc6046d472da017

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référés

67f42b794e0040aa373615c6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFE Code NAC : 72I Syndicat de l’immeuble formant la copropriété PRINCIPAL FLANADES 107 représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846253e3bdd07787d0d5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

lorsqu’il mandate un auxiliaire de justice, seul habilité pour représenter le syndicat devant les juridictions.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581470e2901d10fa5aa2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires dénommé [Localité 8] D'OR, représenté par son syndic en exercice le Cabinet SAFI MEDITERRANEE, a fait

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157474e929a9d8fa4121

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’absence de paiement intégral de l’arriéré, le syndicat des copropriétaires du domaine de [Localité 6] Valmante, représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilière Pujol, a fait citer Mme [Z]

Source officielle

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