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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
663134a319f939ca6242d03e
30 avril 2024
[Y] ont assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 6] » sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SIMONNEAU, devant la présente juridiction. * Aux termes
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2360af40da9b7b177772
3 juillet 2025
Le 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété GARAGES CLAIR BOXES représenté par son syndic en exercice, la SAS [J] [M], a fait délivrer un commandement de payer à Mme [S] [D] de
3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4ec0
1 juillet 2025
Ils contestent seulement le montant retenu par le demandeur des provisions sur charges devenues exigibles au titre de l’exercice 2024/2025.
Référés Cabinet 3
671be08ecda2201c09829ed7
11 octobre 2024
À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 3] » représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION, par l’intermédiaire de
Chambre des référés
69855fd9cdc6046d4720fae5
8 octobre 2025
SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE AMIRAUTE Bâtiment B, dont le siège social est [Adresse 10] (France), pris en la personne de son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE SASU, filiale du Groupe
Référés Cabinet 2
69d6b0f7cdc6046d478fef32
8 avril 2026
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " [Adresse 1] " situé [Adresse 8] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE LA COMTESSE
8ème Chambre
69ced6adcdc6046d47e82668
2 avril 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 12 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER [Localité 1], a fait
Référés Civil
695d891475782d5f0602f1fd
2 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS SGPP GESTION POUR LA PROPRIETE PROVENCE COTE D’AZUR
68ae235faf40da9b7b177728
Le 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLAIRVAL A représenté par son syndic en exercice, la SAS GIGNOUX LEMAIRE, a fait délivrer un commandement de payer à Mme [Y] [U] de
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e46fa3
10 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société G.S.T.E
Procédure accélérée fond
6a10a95dcdc6046d479b9505
22 mai 2026
[W] [R] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] situé à [Localité 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ;
REFERES
68f950c4de0ebe408dac8501
7 octobre 2025
A l’appui de ses prétentions, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Mozart verse aux débats : - le relevé de propriété du bien litigieux; - le contrat de syndic ; - le procès-verbal d'assemblée
67f0264802fc178212f7f3aa
4 avril 2025
C’est dans ces circonstances que par assignation du 05 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SA GIA MAZET, a
Ch 10 REFERES
69657315cdc6046d4712be16
8 janvier 2026
En l’absence de régularisation, par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble HELVETIA représenté par son syndic en exercice, la société ALPES RHONE
662a87d4c8a1343b8cd516d9
25 avril 2024
des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au
Chambre 1 Cabinet 0
697be865cdc6046d472da017
6 janvier 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Référés
67f42b794e0040aa373615c6
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFE Code NAC : 72I Syndicat de l’immeuble formant la copropriété PRINCIPAL FLANADES 107 représenté par son syndic en exercice
Troisième Chambre
668d846253e3bdd07787d0d5
9 juillet 2024
lorsqu’il mandate un auxiliaire de justice, seul habilité pour représenter le syndicat devant les juridictions.
68e581470e2901d10fa5aa2e
2 octobre 2025
Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires dénommé [Localité 8] D'OR, représenté par son syndic en exercice le Cabinet SAFI MEDITERRANEE, a fait
68e0157474e929a9d8fa4121
1 octobre 2025
En l’absence de paiement intégral de l’arriéré, le syndicat des copropriétaires du domaine de [Localité 6] Valmante, représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilière Pujol, a fait citer Mme [Z]
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