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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41ef0a00405eb741f101

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f10a00405eb741f13b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421f0a00405eb741f290

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42220a00405eb741f2f8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42240a00405eb741f370

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c422c0a00405eb741f483

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a5c4e0040aa3735db10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa14e0040aa3735de49

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

CABINET 1 JAF

6a0e201ccdc6046d475c11d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2025, Madame [P] [X]-[F] a fait assigner Monsieur [T] [A] en partage judicaire de l’indivision existant entre les ex-concubins.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c136275782d5f06e4148b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c141075782d5f06e42040

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69738cd8cdc6046d476e270a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697adf4ccdc6046d470d0342

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685306623dab2c52f54ecac5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5450

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878540cd0f0b3d004301

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878a40cd0f0b3d004442

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878e40cd0f0b3d004502

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b87be40cd0f0b3d0046d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d7cdc6046d479cbfe1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

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