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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
ENTRE : [A] [F] [V] épouse [U] [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (SOMALIE) [Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/727 du 23/02/2023 accordée
2ème chambre Cab4
677d7d63b032d83cfd3e7439
7 janvier 2025
II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 225 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 383 € - Souffrances
66fc3c592416523b99596a80
1 octobre 2024
[M] [J] a subi du fait de l’accident en cause une perte de revenus de 1029,28 €; II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel
66fc3c952416523b9959a977
I-B) Préjudices patrimoniaux permanents - Incidence professionnelle 100 000 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel
2ème Chambre Cab1
6622b55ac91e3bdd7a88c76f
19 avril 2024
euros II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %700 euros
6622b55bc91e3bdd7a88c813
II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire6 497 euros - Souffrances endurées4 500 euros - Préjudice esthétique temporaire2 500
668838ac342d338c20d30dd9
5 juillet 2024
II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %240 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %429 euros -
668838e4342d338c20d30f7b
euros II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %500 euros
67ec314add062d9f810e1da6
1 avril 2025
II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle
670577131296b51ba2b263e7
8 octobre 2024
à charge 1 050 € - Frais divers (heures de conduite) 129 € - Frais d’assistance à expertise 1 104 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel
66158668db5098996d5ad0c7
9 avril 2024
Le Docteur [E], désigné par protocole d’accord amiable, ayant déposé son rapport le 3 février 2022, Mme [P] [D] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes
Chambre 03 cab 05
67fd5032e85d0474bddb3662
6 janvier 2025
Cet accord, conforme à la pratique actuelle, sera entériné au dispositif.
Ch2 Cab1 JAF divorce
69849cdfcdc6046d470732f3
8 janvier 2026
marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre français et, à défaut, l'extrait
2ème Ch. Cabinet 8
699caca8cdc6046d477f9401
13 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément PIN-BARRAZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2833 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-69383-2023-012605 du 15/12/2023 accordée
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e90
7 octobre 2024
[Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 589 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016322 du 28/09/2022 accordée
CABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
4 juillet 2024
[N] [R] Copie certifiée conforme à Mme [C] [U] [W] épouse [R] le Extrait délivré à la CAF le ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION
JAF CAB 11
677efc59b01eea4cf01ac9df
R] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (TUNISIE) demeurant [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-012221 du 02/05/2024 accordée
3ème Ch.section D
662015e3f05edb385fb2da71
16 avril 2024
16 Avril 2024 N° RG 21/05284 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMGF Epoux [B] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait
2ème Ch. Civile Cab. 5
6965775bcdc6046d47131180
9 janvier 2026
à [Localité 9], [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine domiciliée : chez [8] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-67482-2025-3221 du 08/04/2025 accordée
67ec3147dd062d9f810e1d36
les sommes suivantes : Pour [Y] [F] : I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 980 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux
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