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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6631311f19f939ca6242b60d
25 avril 2024
S’agissant du retentissement fonctionnel et/ou relationnel, le médecin indique un périmètre de marche de 500 mètres.
1ère ch. - Sect. 1
67f5779abbf04ef7857bdfec
8 avril 2025
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Quatrième Chambre
65a82729228119c903223118
15 janvier 2024
L’expert relève ainsi une dégradation des capacités de marche liée à l’évolution des séquelles neuro-orthopédiques de l’AVC.
Référés civils
69748e84cdc6046d47884229
12 janvier 2026
En sus du marché signé, la SCCV HPL CLAIRES a confié à la société ORONA des travaux pour la somme totale de 6.424,80 euros TTC se décomposant comme suit : 4.984, 80 euros TTC selon devis n°TS-20210817
Chambre référés
66883c3d342d338c20d35a4a
5 juillet 2024
Les articles 1103 et 1104 du Code civil énoncent que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et qu'elles doivent être exécutées de bonne foi.
6ème chambre 1ère section
687005bcb8daa57c7f66a523
1 juillet 2025
INGENIERIE a fait assigner devant le tribunal de commerce de Paris la société GENERALI REAUMUR aux fins d'indemnisation des différents préjudices qu'elle estime subir du fait d'une résiliation fautive du marché
Référé président
67f96e000ea89248182a9ada
3 avril 2025
Il est assez curieux que l'auteur d'un faux ose agir en justice pour réclamer le paiement de factures en vertu d'un marché qui n'aurait jamais dû lui être attribué et pour lequel il estime ne pas devoir
Référés
6698082bb60c111a421b753c
16 juillet 2024
JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE la somme de 3 000.00 euros sur le fondement de l’article 700 du même code.
PRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
3 octobre 2024
Toutes ces sociétés opéraient sous le nom de The Marcus James Group of companies.
JLD
6776edd61c1d126b19964598
2 janvier 2025
Elle répète plusieurs fois qu’elle est plus angoissées depuis son arrivée à l’hôpital et explique notamment qu’elle n’a pas accès à la sonnette pour appeler dans sa chambre et que par exemple elle n’a
68e55b510e2901d10fa38c18
7 octobre 2025
Le marché de travaux privé établi pour cette opération chiffrait le montant des travaux à la somme de 68 315,50 € TTC.
1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b9119981
9 octobre 2025
Le contrat précise également que les documents particuliers du marché dont les plans d’exécution et le descriptif associé au marché définissent les conditions d’exécution des travaux, en l’absence de dispositions
662beb27e266e89ef11823a9
23 avril 2024
Le médecin précise que l’état de santé est stable, qu’il est suivi par un rhumatologue et une kinésithérapeute une fois par semaine.
Pôle social
6654cc26f31ecb9d9326b37e
16 avril 2024
Le conseil de Monsieur [E] [N] maintient sa demande et expose que son client a été licencié deux fois pour inaptitude et n'a pas de diplômes. Elle sollicite une expertise médicale à l'audience.
PAC - Contentieux
69d6bcabcdc6046d4790d6e0
8 avril 2026
Il incombe à la société HAD-EL, qui sollicite la condamnation de la société SCCV LES BLEUETS et de la société H.B.R. au paiement du solde du marché et des pénalités de retard, de rapporter la preuve de
SAISIES IMMOBILIERES
686c0f90dd7001754d61b6ed
L’affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2025, prorogé au 26 juin 2025 puis une nouvelle fois au 1er juillet 2025.
Chambre 10 cab 10 J
65b01022b98137c17478926a
23 janvier 2024
A l’appui de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, elle invoque la mauvaise foi de la SCCV ACTIPARC DES [Localité 7] et l’inanité de ses contestations.
Surendettement
67058f741296b51ba2b8cee3
8 octobre 2024
Sur la bonne foi La bonne foi du débiteur est présumée et il appartient au créancier qui excipe de sa mauvaise foi de le démontrer.
6ème chambre 2ème section
678172d16d34da2cbdcd9f0d
10 janvier 2025
Au soutien de sa demande de provision, elle expose que la société Openbox ne peut retenir aucune somme au titre de son marché quand bien même il y aurait des réserves dès lors que : - elle justifie qu
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4db2cdc6046d47e0e7d2
19 mai 2026
Le règlement des travaux, tel qu’il figure dans le devis, était prévu par étapes : 30 % à la signature du devis, 20% après le terrassement, 30% une fois le mur bâti et enfin 20 % une fois le mur crépi
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