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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68ed5cb20da7cb996dca997b
9 octobre 2025
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des rapports d’expertise des 29 mars et 23 octobre 2023, que des désordres affectant la dalle flottante et par conséquent les vides sous les
68e02dd874e929a9d8fc194e
2 octobre 2025
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du devis, des factures et du tableau de synthèse des réserves que des désordres affectant la toiture du bâtiment situé aux numéros 15 et [Adresse
68e02dd974e929a9d8fc197f
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du courrier électronique du 12 juin 2023 de la société QBE Europe Limited, que des désordres affectant les panneaux photovoltaïques ont été
69601ecccdc6046d47ac7670
8 janvier 2026
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment de l’attestation de la société ASB Charpente et le procès-verbal de commissaire de justice en date du 10 octobre 2025, que des désordres affectant
7eme chambre-Proc orales
66d0cb5d1bb6f60ce8bc1e66
5 juillet 2024
Il rappelle être tenu d’une obligation de moyen et non de résultat lorsqu’une demande de renvoi est sollicitée auprès du tribunal.
67eeeb3eb848dd6814c63e2d
3 avril 2025
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des photographies des pavés ainsi que du rapport d’expertise amiable établi le 18 avril 2024 par le cabinet Arthex, des désordres affectant
6a10b8c6cdc6046d479cbe8e
21 mai 2026
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise amibale du 14 décembre 2024 et du procès-verbal de commissaire de justice du 18 février 2025, que des désordres affectant
Chambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
Vu les conclusions en réplique des parties requérantes qui confirment au plus fort leurs demandes, sauf à prendre en compte le résultat de la décision de la Cour d'Appel, s'adressant dès lors à ses vendeurs
JCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362725
7 avril 2025
Il précise ne pas contester la répartition résultant de l’intervention d’un tiers mais l’assiette de répartition. Il ajoute avoir édité une facture rectificative non payée.
Chambre 6/Section 3
662fdfa3b89538338ecdc444
29 avril 2024
Il résulte du rapport d’expertise que M. [P] n’avait aucune compétence pour entreprendre ces travaux ni la qualification d’étancheur.
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fac
11 octobre 2024
Il n’appartient pas au juge des référés de dire si l’assureur doit ou non prendre charge les sinistres résultant des travaux en cause, ni d’apprécier les causes d’exclusion de garantie, qui relèvent de
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. RMTHNGc/S.A
6978a63ccdc6046d47dbc679
13 janvier 2026
MOTIFS DU JUGEMENT Selon l’article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction, de
69d953b0cdc6046d47ced4ea
10 avril 2026
Une consignation supplémentaire, à valoir sur le surcroit d’honoraires de l’expert engendré par cette mise en cause, sera mise à la charge de la SARL [Q] INVESTISSEMENTS.
Chambre des référés
68e025a274e929a9d8fb877c
3 octobre 2025
préjudices corporels allégués par Madame [Z] selon mission d’expertise médicale 2023 “Aredoc” dont elle précise les termes dans ses écritures, - laisser à la charge de Madame [Z] la consignation des honoraires
Service des référés
6a0e0389cdc6046d4759f22d
20 mai 2026
La défenderesse ne démontre pas qu'elle est en mesure d'apurer la dette dans un délai raisonnable et dans la limite de deux années, tout en honorant le paiement des échéances courantes.
Chambre 1 Cabinet 1
678194ca6d34da2cbdcdf90a
7 janvier 2025
SWISS LIFE ASSURANCES ; - Mettre à la charge des demandeurs les frais d'honoraires de l'expert ; - Condamner les demandeurs aux dépens de l'instance.
1ère Chambre Civile
68e88bb43ea43407b9fbccab
les principales manifestations pour préciser si le véhicule est en mesure de circuler dans le respect de la réglementation en vigueur ; préciser, à l’égard de chacun de ces défauts éventuels, s’ils résultent
2ème chambre 2ème section
66fc3d932416523b9959b99e
1 octobre 2024
de maîtrise d’œuvre : 6.147,65 euros - honoraire de coordinateur SPS : 2.208 euros - frais de diagnostic : 768 euros - honoraires syndic : 3.005,92 euros - assurance dommage ouvrage : 2.400 euros - frais
67ec2fb3dd062d9f810e16f0
1 avril 2025
] : Honoraires restant dus 19.008 € TTC Pénalités de retard 1.948 € Au titre de l’expertise réalisée concernant le site [Localité 18] BOULOGNE SUD OUEST : Honoraires restant dus 20.160 € TTC Pénalités
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
du Dr [O] du 13/08/2025 Pour un montant de 689€ Pour l’avulsion de la dent et la greffe - Une Note d’honoraires du Dr [R] du 13/08/2025 Pour un montant de 350€ pour une gouttière de temporisation -
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