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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68ed5cb20da7cb996dca997b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des rapports d’expertise des 29 mars et 23 octobre 2023, que des désordres affectant la dalle flottante et par conséquent les vides sous les

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc194e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du devis, des factures et du tableau de synthèse des réserves que des désordres affectant la toiture du bâtiment situé aux numéros 15 et [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd974e929a9d8fc197f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du courrier électronique du 12 juin 2023 de la société QBE Europe Limited, que des désordres affectant les panneaux photovoltaïques ont été

Source officielle
TJ

Référés

69601ecccdc6046d47ac7670

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment de l’attestation de la société ASB Charpente et le procès-verbal de commissaire de justice en date du 10 octobre 2025, que des désordres affectant

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5d1bb6f60ce8bc1e66

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il rappelle être tenu d’une obligation de moyen et non de résultat lorsqu’une demande de renvoi est sollicitée auprès du tribunal.

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3eb848dd6814c63e2d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des photographies des pavés ainsi que du rapport d’expertise amiable établi le 18 avril 2024 par le cabinet Arthex, des désordres affectant

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c6cdc6046d479cbe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise amibale du 14 décembre 2024 et du procès-verbal de commissaire de justice du 18 février 2025, que des désordres affectant

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les conclusions en réplique des parties requérantes qui confirment au plus fort leurs demandes, sauf à prendre en compte le résultat de la décision de la Cour d'Appel, s'adressant dès lors à ses vendeurs

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f4302a4e0040aa37362725

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il précise ne pas contester la répartition résultant de l’intervention d’un tiers mais l’assiette de répartition. Il ajoute avoir édité une facture rectificative non payée.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa3b89538338ecdc444

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il résulte du rapport d’expertise que M. [P] n’avait aucune compétence pour entreprendre ces travaux ni la qualification d’étancheur.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fac

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il n’appartient pas au juge des référés de dire si l’assureur doit ou non prendre charge les sinistres résultant des travaux en cause, ni d’apprécier les causes d’exclusion de garantie, qui relèvent de

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TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. RMTHNGc/S.A

6978a63ccdc6046d47dbc679

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DU JUGEMENT Selon l’article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction, de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953b0cdc6046d47ced4ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une consignation supplémentaire, à valoir sur le surcroit d’honoraires de l’expert engendré par cette mise en cause, sera mise à la charge de la SARL [Q] INVESTISSEMENTS.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a274e929a9d8fb877c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

préjudices corporels allégués par Madame [Z] selon mission d’expertise médicale 2023 “Aredoc” dont elle précise les termes dans ses écritures, - laisser à la charge de Madame [Z] la consignation des honoraires

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0389cdc6046d4759f22d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La défenderesse ne démontre pas qu'elle est en mesure d'apurer la dette dans un délai raisonnable et dans la limite de deux années, tout en honorant le paiement des échéances courantes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf90a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SWISS LIFE ASSURANCES ; - Mettre à la charge des demandeurs les frais d'honoraires de l'expert ; - Condamner les demandeurs aux dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88bb43ea43407b9fbccab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les principales manifestations pour préciser si le véhicule est en mesure de circuler dans le respect de la réglementation en vigueur ; préciser, à l’égard de chacun de ces défauts éventuels, s’ils résultent

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d932416523b9959b99e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de maîtrise d’œuvre : 6.147,65 euros - honoraire de coordinateur SPS : 2.208 euros - frais de diagnostic : 768 euros - honoraires syndic : 3.005,92 euros - assurance dommage ouvrage : 2.400 euros - frais

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TJ

Service des référés

67ec2fb3dd062d9f810e16f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

] : Honoraires restant dus 19.008 € TTC Pénalités de retard 1.948 € Au titre de l’expertise réalisée concernant le site [Localité 18] BOULOGNE SUD OUEST : Honoraires restant dus 20.160 € TTC Pénalités

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TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du Dr [O] du 13/08/2025 Pour un montant de 689€ Pour l’avulsion de la dent et la greffe - Une Note d’honoraires du Dr [R] du 13/08/2025 Pour un montant de 350€ pour une gouttière de temporisation -

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