Le 12 juin 2023, les époux [T] ont notifié le procès-verbal du 5 juin 2023 et ont sommé la société MARCEL RENOVATION de reprendre sous huit jours le chantier et les malfaçons constatées.

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque la mesure d'instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente.

[M] a informé la SARL [Z] BATIMENT de son souhait de résilier le contrat et a fait état de multiples griefs (malfaçons et retards).

Le rapport du 25 septembre 2024 fait état de malfaçons du conduit de cheminée.

Mme [R] est propriétaire d’un appartement situé au 2ème étage de ce même immeuble, lequel logement a subi des infiltrations d’eau en provenance de l’immeuble et de l’appartement de la SCI.

destinée à établir; que sa solution puisse dépendre de la mesure d’instruction sollicitée, que celle-ci ne soit pas vouée à l’échec en raison d’un obstacle de fait ou de droit et ne porte pas une atteinte

destinée à établir; que sa solution puisse dépendre de la mesure d’instruction sollicitée, que celle-ci ne soit pas vouée à l’échec en raison d’un obstacle de fait ou de droit et ne porte pas une atteinte

destinée à établir; que sa solution puisse dépendre de la mesure d’instruction sollicitée, que celle-ci ne soit pas vouée à l’échec en raison d’un obstacle de fait ou de droit et ne porte pas une atteinte

conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 16 mai 2022, Madame [R] [O] a confié à Monsieur [D] [E] des travaux de rénovation de l’immeuble

Il faut état d'un rapport de la société Tripode Architecture attribuant l'origine des infiltrations à un défaut de la toiture de l'immeuble voisin.

La location des appartements compris dans l’immeuble a été confiée à la SAS UBIREAL.

[Y] [R] et Mme [G] [E] sont propriétaires occupants du lot n°18 de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Elle expose avoir, suivant acte authentique du 23 septembre 2019, acquis de Monsieur et Madame [IF] une maison d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 26], immeuble acquis par Monsieur et Madame [IF

Monsieur [M] [I] et Madame [C] [X] exposent que Monsieur et Madame [T] ont fait réaliser des travaux d’exhaussement de leur immeuble dans sa partie sur rue et que dans le cadre de ces travaux, ils ont

ès qualités d’assureur de la société Toitures-D-[G] et celle-ci, ainsi que les autres parties défenderesses, -juger non prescrite leur demande, -juger qu’en raison des désordres déclarés sur leur immeuble

Il a fait valoir que les désordres résultaient d’un écartement du mur attenant au chantier et qu’une fissure verticale apparaissait sur toute la façade de l’immeuble, ainsi que d’autres fissures sur la

à la suite d’un projet de rénovation dans l’appartement de Mme [V] [I] dans l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 14] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472

. - un rapport d’expertise amiable en date du 24/05/2024 dont il ressort la constatation de diverses malfaçons sur les réalisations en cours et que les travaux réalisés ne sont pas conformes aux attentes

que soit constatée l'éventualité d'un procès sur un fondement juridique déterminé dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte

Par acte du 15mars 2024( RG 24/587) la SARL OUEST INVEST a appelé en la cause la précédente propriétaire de l’ immeuble litigieux à savoir Madame [F].