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11 756 résultats pour « indemnisation intégrale du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA demande le rejet de cette demande, et fait valoir que l’indemnisation de ce préjudice a été intégralement réglée par la créance de la CPAM à hauteur de 16 073,25 euros.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d892416523b9959b806

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

préjudice la somme de 1.514.217,62 €, créance des organismes sociaux à déduire, correspondant à l’indemnisation des postes de préjudice suivants : - Préjudices patrimoniaux : 1.405.414,82 € - Préjudices

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [O] [H] ne sollicite aucune indemnité complémentaire pour ce poste de préjudice.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

n’est d’ailleurs pas discuté par la société MMA IARD, laquelle est donc tenue d’indemniser l'intégralité du préjudice subi par les demandeurs du fait de l’accident survenu le 23 novembre 2015.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc294cdc6046d473b61cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

nouvelle expertise médicale judiciaire de son fils, - Renvoyer l’affaire à la mise en état afin de permettre à Monsieur [Z] [D] es qualité de représentant légal de son fils [F] [D] de chiffrer les préjudices

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf10

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au regard de ces éléments, le préjudice esthétique sera indemnisé à hauteur de 1 000 €uros.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a1bcdc6046d477b12d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66104198c9ea95b316fe1cb5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité physique, plus aucune somme ne saurait être due à Monsieur [T] au titre de l’incidence professionnelle, du déficit fonctionnel temporaire, du préjudice esthétique

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964106f5112d8edd05759c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le droit à indemnisation de Monsieur [N] étant plein et entier, la société MATMUT sera par conséquent condamnée à l’indemniser de l’intégralité de son préjudice.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc47157826b3445a5a53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

moral.Concernant les préjudices non encore indemnisés, les demandeurs avaient déjà perçu une indemnité satisfactoire.Les demandes reconventionnelles de la société défenderesse correspondaient aux dépenses

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1a4cdc6046d479d72bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience, la S.A.R.L LES MEUBLES DE L’ORNE representée par son conseil a maintenu l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a16cdc6046d477b127c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le droit à indemnisation de Mme [M] [Y] étant plein et entier, la société d'assurance sera par conséquent condamnée à indemniser l'intégralité des dommages causés à cette dernière par l'accident survenu

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e33cdc6046d47fd17ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- DEBOUTER Monsieur [X] de ces demandes d’indemnisation au titre de ces préjudices complémentaires tels que préjudice moral et demande de remboursement de frais annexes.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189fcdc6046d47b17a96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des travaux de remise en état, - Condamner la société REST à payer à Madame [K] la somme de 9 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, - Condamner la société REST

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88e9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le droit à indemnisation de Madame [C] étant plein et entier, la société AVANSSUR sera par conséquent condamnée à l’indemniser de l’intégralité de son préjudice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96812cdc6046d47d06a60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

se confond intégralement avec le préjudice esthétique temporaire.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

esthétique temporaire : 800€ ; -DFP : 22.490€ ; -Préjudice d'agrément : 5.000€ ; -Préjudice esthétique permanent : 1.500€ ; -Préjudice sexuel : 5.000€ -DEDUIRE du montant total des indemnités proposées

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2682

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il détaille ses différents chefs de préjudices dont il sollicite réparation en intégralité.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e950133ea43407b91054e4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

un préjudice imputable au fait dommagable contrairement à ce que soutient l’assureur, lequel est indemnisé au titre des frais divers.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b740e2901d10fa47474

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A - L’indemnisation des préjudices temporaires 1- Les frais divers: les frais du médecin conseil La Cour de Cassation a rappelé que les frais de médecin conseil doivent être intégralement remboursés

Source officielle

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