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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
AXA demande le rejet de cette demande, et fait valoir que l’indemnisation de ce préjudice a été intégralement réglée par la créance de la CPAM à hauteur de 16 073,25 euros.
19ème chambre civile
66fc3d892416523b9959b806
1 octobre 2024
préjudice la somme de 1.514.217,62 €, créance des organismes sociaux à déduire, correspondant à l’indemnisation des postes de préjudice suivants : - Préjudices patrimoniaux : 1.405.414,82 € - Préjudices
4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b93
7 janvier 2025
Monsieur [O] [H] ne sollicite aucune indemnité complémentaire pour ce poste de préjudice.
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
n’est d’ailleurs pas discuté par la société MMA IARD, laquelle est donc tenue d’indemniser l'intégralité du préjudice subi par les demandeurs du fait de l’accident survenu le 23 novembre 2015.
1ère Chambre civile
6a0cc294cdc6046d473b61cc
19 mai 2026
nouvelle expertise médicale judiciaire de son fils, - Renvoyer l’affaire à la mise en état afin de permettre à Monsieur [Z] [D] es qualité de représentant légal de son fils [F] [D] de chiffrer les préjudices
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf10
9 janvier 2024
Au regard de ces éléments, le préjudice esthétique sera indemnisé à hauteur de 1 000 €uros.
CH GENERALISTE B
6a0f4a1bcdc6046d477b12d5
21 mai 2026
immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère
66104198c9ea95b316fe1cb5
5 avril 2024
de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité physique, plus aucune somme ne saurait être due à Monsieur [T] au titre de l’incidence professionnelle, du déficit fonctionnel temporaire, du préjudice esthétique
2ème Chambre Cab2
66964106f5112d8edd05759c
12 juillet 2024
Le droit à indemnisation de Monsieur [N] étant plein et entier, la société MATMUT sera par conséquent condamnée à l’indemniser de l’intégralité de son préjudice.
PCP JTJ proxi fond
65d4fc47157826b3445a5a53
24 janvier 2024
moral.Concernant les préjudices non encore indemnisés, les demandeurs avaient déjà perçu une indemnité satisfactoire.Les demandes reconventionnelles de la société défenderesse correspondaient aux dépenses
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1a4cdc6046d479d72bf
22 mai 2026
A l’audience, la S.A.R.L LES MEUBLES DE L’ORNE representée par son conseil a maintenu l’intégralité de ses demandes.
6a0f4a16cdc6046d477b127c
Le droit à indemnisation de Mme [M] [Y] étant plein et entier, la société d'assurance sera par conséquent condamnée à indemniser l'intégralité des dommages causés à cette dernière par l'accident survenu
7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e33cdc6046d47fd17ba
20 mai 2026
- DEBOUTER Monsieur [X] de ces demandes d’indemnisation au titre de ces préjudices complémentaires tels que préjudice moral et demande de remboursement de frais annexes.
5ème Chambre
69d8189fcdc6046d47b17a96
9 avril 2026
des travaux de remise en état, - Condamner la société REST à payer à Madame [K] la somme de 9 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, - Condamner la société REST
668c2d07894f7f4d2e0a88e9
8 juillet 2024
Le droit à indemnisation de Madame [C] étant plein et entier, la société AVANSSUR sera par conséquent condamnée à l’indemniser de l’intégralité de son préjudice.
69d96812cdc6046d47d06a60
10 avril 2026
se confond intégralement avec le préjudice esthétique temporaire.
687005cbb8daa57c7f66a78d
7 juillet 2025
esthétique temporaire : 800€ ; -DFP : 22.490€ ; -Préjudice d'agrément : 5.000€ ; -Préjudice esthétique permanent : 1.500€ ; -Préjudice sexuel : 5.000€ -DEDUIRE du montant total des indemnités proposées
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2682
17 juillet 2024
Il détaille ses différents chefs de préjudices dont il sollicite réparation en intégralité.
2ème Chambre Cab1
68e950133ea43407b91054e4
10 octobre 2025
un préjudice imputable au fait dommagable contrairement à ce que soutient l’assureur, lequel est indemnisé au titre des frais divers.
3ème Chambre civile
68e56b740e2901d10fa47474
6 octobre 2025
A - L’indemnisation des préjudices temporaires 1- Les frais divers: les frais du médecin conseil La Cour de Cassation a rappelé que les frais de médecin conseil doivent être intégralement remboursés
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