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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a55
1 février 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort **************** Par jugement du 15 mars 2012, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré Monsieur
Affaires Contentieuses
6866d421d33109fd079b1185
2 juillet 2025
Sur la base du rapport de l’expert, par jugement du 13 mars 2009, le tribunal de grande instance de RODEZ a : ordonné le partage et la liquidation des successions des communautés confondues ayant existé
Saisies immobilières
69e16a86cdc6046d47817d66
9 avril 2026
du Tribunal de grande instance de Nancy en date du 29 mai 2018, réformé par arrêt de la Cour d’appel de Nancy en date du 15 février 2021, – jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande
Référés
6696b6e89a603a692910af1f
9 juillet 2024
En application des dispositions des articles 496 alinéa 3 et 497 du code de procédure civile, le président du tribunal de grande instance ou son délégué, saisi d’une demande de rétractation de l’ordonnance
Chambre 1/Section 2
65a18c200ddb77892692d512
8 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance en date du 22 juin 2015, Maître [X] [G] a été désignée par le président du tribunal de grande instance de BOBIGNY en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété
3ème Chambre civile
6716ac2bb098d256e100a18a
15 octobre 2024
Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 & 816 du Code
1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5cb
8 janvier 2025
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge, siégeant en Juge Unique Assistée lors des débats de SOUPART Luc,, greffier principal.
1/1/2 resp profess du drt
6706c993f1d01e3c86f08421
9 octobre 2024
des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice pour établir un état des
Adjudications
686eb69472b5e5e648cb24e3
8 juillet 2025
Par acte d’huissier du 5 février 2020 signifié à domicile, le poursuivant a fait assigner le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille à l’audience
Chambre Civile
69ced3f2cdc6046d47e7f1f4
2 avril 2026
Par jugement en date du 24 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a : Débouté M.
2ème chambre 2ème section
695eb37dcdc6046d478ad0cb
6 janvier 2026
Par jugement du 12 juin 1992, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné l’ouverture des opérations de partage de la succession de [Z] [D], et désigné un expert pour estimer les immeubles et faire
2ème Chambre
677ee163b01eea4cf01a7b7b
7 janvier 2025
Par ordonnance du 8 juillet 2022, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise formulée par Mme [P] et désigné M. [K] [X] en qualité d'expert.
11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
7 avril 2026
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement. III.
8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
du tribunal de grande instance de Paris.
JEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
21 mai 2026
: Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa29
3 juillet 2025
Par acte enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Rouen le 3 octobre 2016, Mme [V] [W] épouse [B] et ses enfants ont renoncé à la succession d'[F] [W].
Ventes
670575b11296b51ba2b1c5dc
8 octobre 2024
rendu par le Président du Tribunal de Grande Instance statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond en date du 24 Juillet 2023, signifié par acte du 30 Août 2023, aujourd’hui définitif, et
0P13 Aud. civile prox 4
69867c5ccdc6046d474a1926
13 janvier 2026
du tribunal de grande instance de Marseille statuant en référé, saisi par M.
18° chambre 2ème section
6627fcc642439575e2f7e0b2
22 avril 2024
Par jugement en date du 28 avril 2014 signifié le 11 juin 2014 à Monsieur [W] [E], le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a prononcé l'adjudication du lot 152 pour la somme de 830.000
Loyers commerciaux
6631370819f939ca6242ddf0
26 avril 2024
adjointe, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée
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